Bonjour à toutes et à tous,
une simple petite question:
Un kiné ( ou autre) peut il refuser un patient en CMU?
J'ai pas mal de gens qui me demandent "vous prenez la CMU"???
Bien sur que oui et ca ne me pose aucun problème, je pense meme que de refuser un patient CMU serait de la discrimination... qu en pensez-vous?
CMU
-
Albert
-
- Messages : 2276
- Enregistré le : ven. mars 21, 2003 9:33 am
- Profimage : K
- Localisation : Alsace
Re: CMU
Akeukoukou toitoimoimoi a écrit :Bonjour à toutes et à tous,
une simple petite question:
Un kiné ( ou autre) peut il refuser un patient en CMU?
J'ai pas mal de gens qui me demandent "vous prenez la CMU"???
Bien sur que oui et ca ne me pose aucun problème, je pense meme que de refuser un patient CMU serait de la discrimination... qu en pensez-vous?
J' entends souvent cette question à propos de la CMU et aussi des AT .
Je pense que nous n' avons pas le droit de refuser un patient pour ce motif .
C' est effectivement de la discrimination .
Si les autres refusent, c' est bon pour moi ...
lbert
-
C'est l'ému
Re: CMU
Anormal ou pas là n'est pas la question, mais celle de la légalité, et refuser une personne qui
bénéficie de la CMU est tout à fait légal.
Par contre accepter une personne qui bénéficie de la CMU oblige à pratiquer le tiers payant (loi CMU).
Or la pratique du tiers payant n'ai pas une obligation et c'est en ce sens que le refus de prendre
en charge une personne bénéficiant de la CMU n'ai pas une discrimination.
bénéficie de la CMU est tout à fait légal.
Par contre accepter une personne qui bénéficie de la CMU oblige à pratiquer le tiers payant (loi CMU).
Or la pratique du tiers payant n'ai pas une obligation et c'est en ce sens que le refus de prendre
en charge une personne bénéficiant de la CMU n'ai pas une discrimination.
-
ptit chat
-
- Messages : 13292
- Enregistré le : mar. mai 20, 2008 10:43 pm
- Profimage : I
- Localisation : loire atlantique
Re: CMU
ah oui mais je crois bien que les medecins (qui ne pratiquent jamais le tiers payant sauf pour CMU ! justement ) n'ont pas le droit de refuser ces patients pour ce motif !! c'est de la discrimination ,en effet !
et ont le droit d'etre soigner comme les autres ...
et ont le droit d'etre soigner comme les autres ...
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
-
Daniel MOINE
-
- Messages : 3931
- Enregistré le : mer. oct. 03, 2001 10:05 am
- Profimage : K
Re: CMU
Code de la santé publique,Article L1110-3 (Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 3):
Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.
Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'article 225-1 ou à l'article 225-1-1 du code pénal ou au motif qu'elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ou du droit à l'aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale, ou du droit à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles.
Toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné des faits qui permettent d'en présumer l'existence. Cette saisine vaut dépôt de plainte. Elle est communiquée à l'autorité qui n'en a pas été destinataire. Le récipiendaire en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et peut le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte.
Hors cas de récidive, une conciliation est menée dans les trois mois de la réception de la plainte par une commission mixte composée à parité de représentants du conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné et de l'organisme local d'assurance maladie.
En cas d'échec de la conciliation, ou en cas de récidive, le président du conseil territorialement compétent transmet la plainte à la juridiction ordinale compétente avec son avis motivé et en s'y associant le cas échéant.
En cas de carence du conseil territorialement compétent, dans un délai de trois mois, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut prononcer à l'encontre du professionnel de santé une sanction dans les conditions prévues à l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale.
Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa du présent article ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l'efficacité des soins. La continuité des soins doit être assurée quelles que soient les circonstances, dans les conditions prévues par l'article L. 6315-1 du présent code.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.
Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'article 225-1 ou à l'article 225-1-1 du code pénal ou au motif qu'elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ou du droit à l'aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale, ou du droit à l'aide prévue à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles.
Toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné des faits qui permettent d'en présumer l'existence. Cette saisine vaut dépôt de plainte. Elle est communiquée à l'autorité qui n'en a pas été destinataire. Le récipiendaire en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et peut le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte.
Hors cas de récidive, une conciliation est menée dans les trois mois de la réception de la plainte par une commission mixte composée à parité de représentants du conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné et de l'organisme local d'assurance maladie.
En cas d'échec de la conciliation, ou en cas de récidive, le président du conseil territorialement compétent transmet la plainte à la juridiction ordinale compétente avec son avis motivé et en s'y associant le cas échéant.
En cas de carence du conseil territorialement compétent, dans un délai de trois mois, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut prononcer à l'encontre du professionnel de santé une sanction dans les conditions prévues à l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale.
Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa du présent article ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l'efficacité des soins. La continuité des soins doit être assurée quelles que soient les circonstances, dans les conditions prévues par l'article L. 6315-1 du présent code.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
-
ptit chat
-
- Messages : 13292
- Enregistré le : mar. mai 20, 2008 10:43 pm
- Profimage : I
- Localisation : loire atlantique
Re: CMU
et je pense donc que c'est discriminant de ne pas accepter un patient parcqu'on est obligé d'effectuer un tiers payant ...
faut trouver une autre excuse !!
faut trouver une autre excuse !!
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
-
C'est l'ému
Re: CMU
Certes il y a ce texte de loi, mais il y a l'affiche dans ma salle d'attente
qui précise : "Votre masseur-kinésithérapeute ne pratique pas le tiers payant, comme le lui permet la convention.Il se voit donc contraint de refuser les accidents de travail et les CMU."
Jamais aucune plainte.
qui précise : "Votre masseur-kinésithérapeute ne pratique pas le tiers payant, comme le lui permet la convention.Il se voit donc contraint de refuser les accidents de travail et les CMU."
Jamais aucune plainte.
