ARL et retours noemie sont ils des pièces comptables à conserver?
Doit-on les conserver ad vitam eternam car une fois le règlement effectué par les caisses, de combien de temps dispose-t-on pour éventuellement revenir sur un règlement?
Pour ma part, je joins à toute réclamation le numéro de lot, date et numéro de FSE (faciles à retrouver) et cela suffit à la caisse pour faire une recherche.
ARL et retours noemie
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Re: ARL et retours noemie
Le délais de conservation des fichiers de télétransmission et de 90 jours minimum. Concernant plus précisément les retours NOEMIE, ces avis de paiements, de rejet ou de signalement selon le cas, facilitent le rapprochement des impayés et génèrent les écritures correspondantes en comptabilité, mais ne remplacent pas le relevé de compte fourni par votre banque qui lui seul atteste de l'encaissement du paiement, d'où la nécessité d'effectuer un pointage des écritures comptables en manuel avec le relevé papier et/ou avec l'assistance du module de rapprochement bancaire télématique de Compta Expert.