Refus tiers-payant AT

[Geantvert77]

Bonjour tout le monde,

Petite question suite à un (gros) agacement : on nous contraint à nous équiper en lecteur sesam-vitale, en logiciel adéquat, et à teletransmettre. Or, certaines caisses qui gèrent les accidents de travail (de manière assez ironique il s'agit souvent du service public hospitalier, penitencier et équivalents) refusent la Teletransmission. Il faut leur faire un courrier avec différentes pièces exigées selon la caisse concernée, et nous n'avons aucune assurance de délai de paiement, aucun retour. Il faut donc fouiller régulièrement ses relever de banque pour espérer trouver un virement correspondant. Il m'est arrivé de devoir relancer plusieurs fois, et que le patient fasse pression pour que je sois payé...

Ma question est donc celle-ci :comme je n'ai pas que ça à faire, et que je ne comprends pas pourquoi ces caisses n'ont pas d'obligation de gérer les télétransmissions, puis-je refuser le tiers-payant ?
Quels risques j'encours ?
Je sais que c'est vache pour le patient, mais à un moment, si on n'embête pas les caisses m, ca n'avancera pas...
Dans l'attente de vos réponses.

[ptit chat]

on a interdiction de faire payer les acc. de travail ! par contre ,je ne sais pas ce qu'on encourt si on brave l'interdit ! jvais voir ...

[ptit chat]

alors deja c'est intitulé que c'est "un droit" de l'assuré de beneficier du tiers payant ( dans le cas acc.trav. etc ...)
en tout cas ,le refus est une infraction et une faute .
le patient peut le signaler a la cpam ,a l'ordre et meme a l'igas ( inspection generale des affaires sociales )
donc voila .... je suppose que le refus et ensuite punition est surtout si c'est denoncé par le patient . donc si patient ok (en expliquant le pourquoi) et que tout lmonde est ok ,je pense que çà doit passer ...

[Geantvert77]

Merci pour ce début de réponse. Je sais bien que cela est un droit. Et il me semble juste en plus. Mais ce qui ne me semble pas juste c'est que ces organismes là (publiques) ne se soumettent pas à ce que l'Etat nous impose à nous, à savoir la télétransmission.
Quant aux sanctions, je ne sais s'il peut y avoir plainte au civil (j'en doute), mais rétorsions au niveau des caisses... mais quelles mesures de rétorsion ? Deconcentionnement ? Mais ce n'est pas la CPAM qui est concernée.
De plus, j'imagine qu'il peut y avoir plainte au niveau ordinal... donc je les ai sollicité (CDOMK56 et CNOMK) pour connaître leur avis sur la question, et ce que je risquais (au moins à leur niveau). Les deux m'ont répondu qu'il fallait voir ca avec les syndicats... ben non, là c'est bien l'Ordre que cela concerne...
Bref. On nous contraint à une procédure électronique quand ca les arrange et on nous empêche de le faire quand ca les arrange (moyen de gagner de l'argent sur notre dos ? Perso il m'est arrivé plusieurs fois, comme par hasard pour ces régimes là, de devoir les contacter plusieurs fois à 6-12 mois d'intervalles pour être payé...)

[ptit chat]

je suis bien d'accord ! et de toutes façons ,c'est bien l'ordre qui doit donner l'info et non les syndicats ( qui savent peut etre la reponse ,là n'est pas le probleme ) mais si l'ordre ne sait pas ....ou va t on ??? !!!!
ben de toute façon ,si le patient est ok pour regler en lui expliquant le pourquoi ,il n'y aura pas de plainte de deposer par quelqu'un d'autre a mon avis . de + ,le patient va certainement etre remboursé dans les 5 jours ! çà vaudrait le coup d'essayer si le patient est ok .
de toute façon ,c'est bataille contre des moulins a vent ....