mariage et exercice comptable

[Eric]

En cas de mariage, il faut faire deux déclarations de revenus pour l'année correspondant à l'évènement.
Concernant la déclaration 2035, doit-on faire un calcul au pro-rata sur l'année ou bien faut-il carrément faire une cloture de l'exercice comptable en cours d'année?
Par rapport aux nouvelles dispositions sur le pacs (qui serait peut-être une alternative intéressante d'un point de vue fiscal) permettant de faire d'emblée une déclaration de revenus commune au couple, la démarche est-elle identique?
Enfin, y-a-t-il une période de l'année où la réalisation de "l'évènement" est plus souhaitable?

[Jacques RENOUF]

En réponse à la dernière question, la période la plus favorable est sans aucun doute fin juin début juillet tant au niveau probabilité d'avoir une belle et longue journée, avec une météo favorable, qu'au niveau fiscal puisque, sauf erreur de ma part, il faut faire une déclaration séparée pour la période avant mariage et une commune pour la suite.

Quelle est la raison qui prévaut en général pour le choix de la date: l'amour, le temps ou les impôts? voilà une question qui mériterait une statistique.

Meilleurs voeux de bonheur.

[Alain Alvo]

Pour "Lamour" tu peux demander à Théné (l'enfant de bohême) du même nom !
Amicalement, Alain.

[Daniel MOINE]

Pour la 2035 il n'y pas lieu à proratiser, les revenus étant censés être à disposition à la clôture de l'exercice soit le 31 décembre. Je précise que ce n'est pas une spéculation personnelle mais que la chose est affirmée par l'ANGAK dans son mémento (j'ai poussé le scrupule jusqu'à aller vérifier avant que de répondre!!!) fiscal, rappelant le jurisprudence se rapportant à la chose.
Les "deux parts" seront applicables quelque soit la date du mariage : il est désormais possible de se consacrer pleinement au jeu de l'amour et du hasard!

[victor]

salut
effectivement, l'année du mariage représente un bonheur au niveau des impôts... mais pas dans la declaration.
Il y a en tout 3 declarations à faire.( la 2042 et 2042C)
1 pour la dame du 1 janvier jusqu'à la date du mariage
1 pour monsieur du 1 janvier jusqu'à la date du mariage
1 commune de la date du mariage jusqu'au 31/12
Attention, il n'y a qu'une 2035 à faire.(2035K+2035AK et BK bien sur)
En fait il est courant d'effectuer une repartion prorata temporis des BNC ( c pas dur, c un produit en croix...)sur les 2 périodes, mais il faut faire un courrier explicatif à joindre avec l'ensemble des déclarations pour en informer le CDI.
enfin c comme ça que j'ai procédé, et ça a marché. (sauf qu'au CDI ils avaient perdu les feuilles mais bon... ça c'est du détail...).
Bon je suppose que les pros en administratif du forum vont pouvoir compléter mes infos, mais c'est déjà un début.
Bye

[Daniel MOINE]

Pour le PACS, les avantages fiscaux ne sont applicables qu'après une probation de trois ans.

[victor]

le prorata temporis s'effectue évidemment sur les 2042. j'avais oublié de le préciser!