Règle d'application de l'euro par las caisses

[Stéphane Bernabé]

Nous avons eu un certain nombre d'appels nous signalant des erreurs d'application de la conversion "euro" par les caisses. Je recopie ici une intervention que j'ai faite le 18/10 sur infilib (mailing liste infi). C'est un peu long, mais ça mérite quelques instants d'attention. Reprise de ces éléments sur le prochain Vega news en cours d'impression...

L'opération faite par les CPAM anticipe réellement le passage à l'euro, ce n'est pas une simple conversion du total de la feuille de soins
1er exemple : 1 AIS = 14,30 F, 2 x par jour sur 1 mois nous donne
14,30x3x2x30 = 2574 F, soit 392,40 euros
La règle utilisée par les CPAM pour le remboursement, et par les logiciels
agréés quand on facture en euro depuis le 1er octobre est la suivante :
1 AIS=2.18002094649496842018607927043998..., soit avec 5 décimales : 2.18002
1 AIS3 donne alors en euros : 2.18002x3 = 6.54006. C'est ici qu'on arrondi à
2 décimales : 6,54 euros
30 AIS3 2 fois par jour donne donc 6.54x2x30 = 392,40 ! pas de différence

2ème exemple :
1 AMI = 17,50, 1 fois par jour en traitement anti-cancéreux long nous donne
17,50x15x30 = 7875 F, soit 1200,54 euros
Avec la règle de calcul en euro on obtient :
1 AMI = 2.66785780165468163309485225403494, soit avec 5 décimales : 2.66786
1 AMI15 donne alors 2.66786x15= 40,0179, soit 40,02 euros
30 AMI15 donne enfin 30x40,02 = 1200,60 euros, soit un "gain" de 0,06 euros,
soit 39 centimes : la caisse rembourse plus que le total de la feuille !

3ème exemple pour les kinés :
1 séance de massage par jour, sur 10 jours : 20 AMK7
1 AMK=13 F, 10 AMK7 donne donc 13x7x10=910 F, soit 138,73 euros
avec le calcul réglementaire "tout euro" :
1 AMK = 13F, soit 1.98183722408633492744189024585453, soit 1.98184 euros
1 AMK7 = 7x1.98184=13,87288, soit sur 2 décimales 13,87 euros
10 AMK7 donne donc 10x13,87 = 138,70 euros, soit une "perte" de 0,03 euros,
soit 20 centimes !

Ces écarts sont visibles uniquement quand on facture en francs, puisque les
paiements sont alors recalculés en euro. Si on facture d'entrée en euro, pas
d'écart possible. On obtient alors exactement la valorisation des actes
telle qu'elle sera après le 1er janvier 2002, une fois les tarifs passés
officiellement en euro au J.O.