Questions réglementaires

[Stéphane Bernabé]

Deux questions d'ordre réglementaire à nos amis spécialisés :
- la CPAM de Montpellier (et d'autres) commence à rejeter systématiquement toute FSE télétransmise en tiers-payant pour laquelle le patient n'est pas en 100% conventionnel (ALD, CMU, etc). Pas encore pour tous les PS, mais la montée en charge est rapide. Ces tiers-payant étaient acceptés (et parfois encourragés) depuis très longtemps : aucune explication n'a été fournie aux PS à ce sujet. Avez-vous un avis ou une expérience à ce propos ?
- une de nos cliente (IDE) s'est vue refuser la prise en charge de certains soins en clinique au prétexte que sa carte Vitale n'était pas à jour. En effet, aucune date de début ni de fin de droit n'y sont lisible actuellement. Renseignement pris, elle aurait omis de renvoyer un document annuel à la CPAM destiné à renouveler ses droits. Je ne connaissais pas cette démarche : pouvez-vous me la confirmer ?

[veronique hortet]

en ce qui concerne le tiers payant, théoriquement seuls les 100 % conventionnés sont autorisés à en bénéficier, pour les autres c'est une "tolérance" et il semblerait que certaines caisses veuillent faire du ménage !!! dans les textes, il est dit que le tiers-payant peut être pratiqué à titre exceptionnelle, si la situation sociale du patient le nécessite. Mais il nous est difficile à nous praticiens, de déterminer la situation sociale exacte du patient, nous ne sommes pas assistantes sociales et n'avons pas accès à tout le dossier, nous sommes obligés de croire les gens sur parole quand ils nous disent avoir des fins de mois difficiles !!! (et comment font les caisses pour juger si la situation le permet socialement ou non ???)
En ce qui concerne le second point, j'ai eu moi aussi ce genre de déboire, je n'avais pas mis ma carte vitale à jour et à l'hôpital, le service admission m'a demandé de passer à la borne (qui heureusement était à côté et fonctionnait !!!) afin de la mettre à jour, mais je ne me souviens pas avoir eu un courrier de la CPAM me disant que mes droits étaient à renouveler, et à la pharmacie, ma carte passait bien jusque là..... Il faudrait peut-être qu'effectivement la CPAM revoit celà ....

[Alain Alvo]

Pour la 2ème question : cela dépend apparemment des caisses : le document en question est l'attestation URSSAF, confirmant le règlement de la cotisation annuelle à l'assurance maladie. Certaines URSSAF "régionales le transmettent à la CPAM du praticien, et d'autres non : c'est au praticien, lui-même, de faire une photocopie et de l'adresser à sa CPAM. Après cela, il doit passer à une borne pour mettre à jour sa Carte Vitale. Vive le progrès !
Amicalement, Alain.

[DUMAS]

j'ai demande une carte europeenne , et l'attestation de versement de cotisations m'a ete reclame .
normalement , toute personne se trouvant sur le sol francais est pris en charge au tiers!

[veronique hortet]

et bien sûr la Cpam ne nous tient pas informé de tout celà. C'est au moment où on en a besoin qu'on le découvre ????

[Alain Alvo]

Exactement Véro, j'ai découvert cela, bien avant la Carte Vitale, quand ma caisse m'a réclamé, un jour, la fameuse attestation URSSAF, à l'occasion d'une demande de rembousement de soins me concernant (et six semaines après que je lui aie envoyé la feuille de soins papier de l'époque (temps de traitement oblige...) et rebelote pour six semaines avant traitement du dossier...!)
Amicalement, Alain.

[Alain Alvo]

J'avais perdu mon étiquette, la revoili ...!

[françois]

idem on me demandait mon attestation urssaf alors même que je ne l'avait pas encore recu.....

[Bénédicte MK]

pas pratique en effet j'ai toulours un décalage d'un mois et demi entre la fin de mes droits et la reception de l'attestation URSSAF et apres réception de celle ci je dois me rendre à mon centre pour la mise à jour de la carte vitale.
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.....!!!! je vous le demande ?
bonne semaine à tous.

[Albert]

Cela fait plus de 10 ans que je n'envoie plus d' attestation et mes droits sont permanents.
Je suis étonné par un tel décalage.

[veronique hortet]

moi-même je n'ai jamais eu à envoyer l'attestation URSSAF à ma CPAM et pas de problèmes pour me faire rembourser les soins courants (pharmacie), ce n'est qu'à l'hôpital qu'on m'a demandé de mettre ma carte à jour, car l'ouverture des droits n'était plus valable !!!! Etonnant que celà passe quand même chez les pharmaciens ou autres professionnels et pas à l'hôpital, surprenant que la caisse ne nous informe pas qu'une telle mise à jour est nécessaire. Lorsqu'on arrive aux admissions de l'hôpital, on a autre chose en tête que des problèmes administratifs !!!

[Albert]

J'ai mis 1 fois ma carte vitale à jour, ça a pris longtemps pour ne rien changer.
Je ne pense pas qu'une maj régulière soit nécessaire.
Les hôpitaux demandent systématiquement, à tous les patients, de passer par la borne.( En cas de coma, prévoir une tierce personne.........même pas drôle... ).

[michel67]

ça s'appelle depasser les bornes...les caisses ont une certaine autonomie et s'en servent de cette façon..quant a l'hopital la comptabilite doit etre exacte au cents pres. et vu le nombre de cartes comportant des cmu ,ald qui ne sont plus a jour les services de contentieux ont demande ce genre d'exercice:toujours pareille les lois sont faites pour les honnetes gens, alors quand on nous considere comme des fraudeurs en puissance on apprecit guere......et puis tout ça s'appelle :le pouvoir du guichetier!!!!

[Anne B]

Alors moi je dois avoir une super caisse pour l'instant car je ne fais que du tiers payant et tout passe
je ne vois pas pourquoi le pharmaciens les labo le font et pas nous??
d'abord ou c'est écrit qu'on ne doit pas faire de tiers payant ou que en cas de nécessité??
Cela fait 5 ans que j'exerce et c'est toujours sur des on dit que..., certaines caisses ne veulent pas etc que l'on se base
n'y a t il pas un ecrit des conventions passées avec les therapeutes ? serait t'il en fonction des thérapeutes??
a bientôt

[christophe]

d'abord ou c'est écrit


C'est ecrit dans notre convention, pour les infirmiers

[Daniel MOINE]

Chère Anne, c'est justement notre convention qui le dit, dans une annexe spécifique consacrée exclusivement au tiers payant.
La convention doit vous être fournie par les caisses, à défaut il doit être possible de la trouver sur le site de la CNAMTS (www.ameli.fr).
Rassurez-vous, tout le monde (mais surtout les caisses, il faut le souligner) s'assoit sur la convention!!!...enfin presque!