Article L 115

[philippe goubet]

Bonjour à tous, n'ayant pas trouvé sur le moteur de recherche des infos "Article L115" vous devinez ma question :
Nouveau patient disposant d'un carnet de pension militaire d'invalidité "Article L115"; refuse d'avancer les frais de soins, comment ça marche ?? Comme une ALD? Qui régle les frais? Le TP est il obligatoire?
Merci pour votre aide.

[Daniel MOINE]

TP obligatoire, formalités par direction départementale des anciens combattants.

[andre]

reglement dans 6 mois au mieux des frais!!!!!!!!!

[philippe goubet]

Ouais je vois, encore du gâteau...., merci les gars @+

[andre]

bah! ils vont etre de moins en moins nombreux les pauvres.....

[béluga]

En rêgle générale les ART. 115 sont en EXO 5 sur leur Vital, donc il suffit d'une prescription sur ordonnance, ne pas prendre le feuillet du carnet car les ACVG vont oublier que tu as soigné! En fait, tu fais refaire le papier, c'est le moins pire! Amitiés, Béluga.

[Patrick Martinez]

C'est ce que je fais. L'exo est 5. En plus ces patients sont a 100% pour tout !.

[philippe goubet]

Merci pour vos réponses, j'ai appelé les ACVG et la sécu = effectivement exo 5 pour la sécu . Du côté des ACVG c'est volet n°3 du carnet, + volet du prescripteur rempli (il ne l'est pas bien sûr...) donc fournir l'ordonnance pour le moins.A suivre...