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Article L 115
Posté : lun. déc. 26, 2005 10:52 pm
par philippe goubet
Bonjour à tous, n'ayant pas trouvé sur le moteur de recherche des infos "Article L115" vous devinez ma question :
Nouveau patient disposant d'un carnet de pension militaire d'invalidité "Article L115"; refuse d'avancer les frais de soins, comment ça marche ?? Comme une ALD? Qui régle les frais? Le TP est il obligatoire?
Merci pour votre aide.
Re: Article L 115
Posté : lun. déc. 26, 2005 11:30 pm
par Daniel MOINE
TP obligatoire, formalités par direction départementale des anciens combattants.
Re: Article L 115
Posté : mar. déc. 27, 2005 9:04 am
par andre
reglement dans 6 mois au mieux des frais!!!!!!!!!
Re: Article L 115
Posté : mar. déc. 27, 2005 11:53 pm
par philippe goubet
Ouais je vois, encore du gâteau...., merci les gars @+
Re: Article L 115
Posté : mer. déc. 28, 2005 12:20 pm
par andre
bah! ils vont etre de moins en moins nombreux les pauvres.....
Re: Article L 115
Posté : sam. déc. 31, 2005 1:47 am
par béluga
En rêgle générale les ART. 115 sont en EXO 5 sur leur Vital, donc il suffit d'une prescription sur ordonnance, ne pas prendre le feuillet du carnet car les ACVG vont oublier que tu as soigné! En fait, tu fais refaire le papier, c'est le moins pire! Amitiés, Béluga.
Re: Article L 115
Posté : lun. janv. 02, 2006 12:35 pm
par Patrick Martinez
C'est ce que je fais. L'exo est 5. En plus ces patients sont a 100% pour tout !.
Re: Article L 115
Posté : lun. janv. 02, 2006 11:26 pm
par philippe goubet
Merci pour vos réponses, j'ai appelé les ACVG et la sécu = effectivement exo 5 pour la sécu . Du côté des ACVG c'est volet n°3 du carnet, + volet du prescripteur rempli (il ne l'est pas bien sûr...) donc fournir l'ordonnance pour le moins.A suivre...