NGAP

[christian]

je viens de recevoir par e-mail une information concernant des modifications de la NGAP que l'on peut appliquer à partir du 17 . Une question : peut-on appliquer ces nouvelles dis positions mème si sur la DEP l'ancienne cotation était mentionnée , ou doit-on attendre une nouvelle DEP . Mr Moine a vos lumière !!!! Ces informations proviennent de OK

[Patrick Martinez]

ça doit se passer un peu comme avec la nouvelle tarification des IFD.
Tout ce qui est antérieur au 17.05: ancienne cotation.
Les soins postérieurs au 17.05: nouvelle cotation.
Donc necessité de faire une double facturation. Tout ça c'est AMHA...

[Patrick Martinez]

Donc, comme il y a en plus les IFD qui ont changées, et la nouvelle nomenclature: ça m'amuse de savoir qu'on va se faire 4 factures pour une ordonnance . Avant de facturer, papier et crayon indispensables.
Au fait, Stéphane, AMHA, il va falloir faire une nouvelle MAJ !!! (un patch devrait suffire) . Tout va si vite,ici-bas !!
Mort de rire.....

[mrbenoit]

Pourquoi faire plusieurs factures alors que vega fait tout en un?
J'ai fait des factures avec les anciennes IF et ca a fonctionné j'ai ete payé sans probleme par la CPAM alors pourquoi devoir faire plusieurs factures dans ce cas?

[Daniel MOINE]

Les actes en séries ne sont pas modifiables et constituent un tout.
Les plus "écossais" peuvent tenter d'obtenir une nouvelle prescription.
La parution au JO du 16 rend la chose applicable dès le 17.

[Patrick Martinez]

C'est bizarre. J'ai cru lire recemment dans le forum, que lors d'une serie d'actes, on pouvait facturer la premiere partie avec les anciens tarifs, et si en cours de route, ceux ci avaient évolués, on facturait alors le reste avec les nouveaux tarifs. Je crois meme (sauf erreur) que ce post avait été ecrit par Stéphane.
Amitiés

[Daniel MOINE]

Peut être, mais la bataille à propos de la vielle circulaire SDAM 506 a été perdue d'une part alors que d'autre part "une série est une série".

Mais il est possible sous réserve de nouvelle prescription de "redémarer" un nouveau traitement.

Maintenant ce que j'en dis, si la CPAM paye et ne réclame pas d'indu....

[MD60]

apres consultation de ma caisse il est conseillé de faire une facturation jusqu'au 16 et de refacturer apres le 16 pour ne pas planter les teletransmissions avec un double tarif dans le meme envoi .
mais en aucun cas pour les changements de tarifs neuro et perineo ,il est demandé de refaire des DEP pour les traitements en cours.
comme quoi il arrive aux caisses d'etre plus simples que nos syndicalistes qui preconisent de refaire du papier,c'etait a signaler et a apprecier !
te fache pas Daniel c'est comme ça.

[Patrick Martinez]

C'est ce que je pensais aussi. Bien sur, je me situe aussi dans les Bouches du Rhone, département ou on n'envoit plus d'ententes préalable. donc ce problème ne se posait pas. Par contre celui d'une double facturation pour les IFX n'est pas incompatible avec les changement de tarifs. Il devrait en etre de meme pour les changements de cotations !!! . Et Pourquoi non ???

[Daniel MOINE]

Je 'nai aucune raison de ma fâcher !

J'ai donné l'état du droit: nos actes sont des séries, DEP et accord sont donnés pour la série. D'où l'impossibilité de modifier un tarif en cours de route.

Que des caisses acceptent une pratique certes simple mais illicite et pratiquée en violation du principe de légalité n'est pas sécurisant pour le praticien. Le code de la SS permet à la caisse en cas d'erreur de sa part (la fameuse "erreur du solvens" évoquée dans le quasi contrat de répétition de l'indu) de récupérer les sommes indûment versées. La caise peut donc à tout moment se raviser.

Bonjour la sécurité juridique de la pratique si pratique!

Il est de la responsabilité des syndicalistes de ne pas dire n'importe quoi dans le cadre de leur devoir de conseil...

Après "chacun fait, fait, fait, c'qui lui plaît, plaît, plaît"...mais sans moi!

[Stéphane Bernabé]

Bonjour Patrick,
oui, lorsque la valeur d'un élément de tarif (AMK, IF) change, on peut l'appliquer sur une série en cours. Mais dans le cas qui fait débat ici, ce n'est pas le tarif qui change, mais la NGAP, donc la cotation des actes. Et comme le dit Daniel, cette cotation faisant l'objet d'un accord de prise en charge préalable à la réalisation des soins (élégant pour dire "DEP, non ?), ce n'est pas modifiable...

[mrbenoit]

Donc on fait comment du coup
On renvoye une nouvelle DEP aux caisses??? ou on s'assoie sur ce changement de nomenclature pour la serie en cours ou on demande une nouvelle ordonnance???

[Patrick Martinez]

Bonjour Stéphane.
Tres bien, mais je répète, dans les bouches du Rhone, pas d'ententes préalables. Au cours du TTT, il est donc possible de changer, au minimum le tarif de déplacement. Et bien que l'on soit "coinçés" pour les fiches de synthèse, je passerais les actes d'AMK 7 en AMK 8 pour une neuro ou une périneale.
Hors la loi ? Entre décrets, dates des lois, etc....je respecterai simplement la date ou on PEUT changer de tarifs, quitte à faire 2 fiches de synthèses. (Et un seul bilan, bien sur...)

[Daniel MOINE]

C'est compliqué ces changements hein Patrick ? L'essentiel est quand même qu'ils aient lieu.

Dans les BdR il faut préciser que ce n'est pas l'entente préalable qui est supprimée, mais l'envoi de son formulaire.

Cpam et syndicats locaux n'ont pas le pourvoir de modicifier la réglementation, mais l'aménagement consenti repose sur la confiance de la Cpam envers les professionnels, la conduisant à donner son accord tacite à tous les soins.

Il est dès lors normal dans ce contexte que le contrôle a postériori soit possible.

De ce point de vue, et après plus d'un an de fonctionnement, aucun incident n'a été relevé, et la caisse estime que les FSBDK sont correctement remplies à 70%, ce qui n'est pas trop mal !

[Patrick Martinez]

suppression de l'envoi du formulaire et entente préalable supprimée, c'est quoi la différence ?
De toutes façons, a deux contre un, j'abdique.....la raison de ceux qui savent, prime sur ceux qui osent.
A+

[MD60]

apres reverification aupres du directeur de caisse,confirmation que l'accord est donné pour x seances et que si les tarifs ou autres changent en cours de route la caisse assume.
je ne peux rien dire d'autres,ils l'ont deja fait sans probleme
peut etre sont ils trop bons ici???