Dispositifs médicaux que les MK sont autorisés à prescrire

[Stéphane Bernabé]

Une série de questions pour nos chers masseurs-kinésithérapeutes : l'arrêté du 9 janvier dernier fixe la liste des dispositifs que les MK sont désormais autorisés à prescrire. Je crois savoir que les textes nécessaires au remboursement de ces prescriptions par l'assurance maladie ont été établis. Mes questions sont les suivante : le MK peut-il délivrer (vendre) lui-même l'un de ces dispositifs à son patient (une canne, une attelle souple, etc, voir un produit qu'il fabriquerait) ? Le code de déontologie (existe-t-il ?) le permet-il ? La délivrance de la presription doit-elle être faite par un pharmacien ? Si le MK peut fournir le dispositif qu'il prescrit, quel document permet au patient de se faire rembourser ?
Pour être précis, le GIE SV a été sollicité récemment sur ce point pour savoir ce qu'il en était (s'agit-t-il d'une sorte de FSE de prescripteur ?). No comment pour le momment, la seule difficulté connue venant des logiciels de pharmacie qui ne reconnaissent pas le n° ADELI d'un MK comme autorisant la délivrance d'une prescription !

[Anne B]

j'ai prescrit une fois une ceinture lombaire et tout c'est bien passé avec la pharmacie la patiente n'a pas eu de difficulté et un remboursement idem à celui du medecin
dans la ville ou j'exerce nous avons eu une réunion entre les kines et un orthopediste qui a un magasin et ils sont prêt à travailler avec nous alors j'envoie chez eux je sais que les patients seront bien accueilli avec ma prescription
faudrait avoir l' avis de daniel pour la legislation car c'est très flou dans tous les esprits

[Daniel MOINE]

Nous avons une liste de produits que nous pouvons prescrire, dont certains sont remboursables. Le code de la SS a été modifié en conséquence et il ne doit pas y avoir de problème: les pharmaciens ont été informés, mais il y a toujours d'irréductibles gaulois partout...
L'ordonnance doit être conforme: identité complète du prescripteur (n° ADELI) et du prescrit, prescripion qualitative et quantitative (hé,hé!), respectant le cadre de la prescription médicale. Note en bas de page sur les AGA au cas où.
Tout cela a été expliqué dans la presse professionnelle adressée à tous les cabinets.

[Stéphane Bernabé]

Merci Daniel pour ces rappels. L'une de mes questions était : un kiné a-t-il le droit de revendre lui-même les dispositifs qu'il prescrit, où bien cette possibilité n'est-elle réservée qu'aux pharmaciens ?
En question accessoire, si le MK peut faire la vente en question, quel document peut-il produire pour permettre au patient de se faire rembourser (on n'est plus ici dans le cadre de la prescription mais dans celui de la feuille de soins) ?

[Daniel MOINE]

Bien qu'elle nécessite confirmation par le futur code de déontologie, la réponse est clairement non (au motif de l'indépendance et de la nullité de l'auto prescription).

Il ne faut pas confondre la prescription (remboursement par AMO et AMC) qui, comme son nom l'indique émane d'un donneur d'ordre qui DOIT être obéi (?!!) avec le conseil relatif aux ventes accessoires (oreiller, produits de phyto etc.): dans ce dernier cas, le MK peut vendre directement au titre de l'accessoire des produits ayant un lien direct avec son exercice professionnel dans la limite d'un montant annuel inférieur aux honoraires perçus.

[Stéphane Bernabé]

Merci beaucoup Daniel de nous avoir éclairé sur ce point. Il me semblait logique que la déontologie ne permette pas d'être prescripteur ET fournisseur, mais la situation n'a pas l'air aussi évidente que ça à ce jour. Le GIE SV et la CNAM/TS planchent sur la question depuis peu pour savoir s'il y a une chaine de facturation nouvelle à prévoir pour les MK (pour le cas où ils pourraient délivrer les dispositifs). Je ne voudrais pas que, comme pour les sages-femmes à l'époque, ce soit désormais le cahier des charges "prescripteurs" qui soit applicable aux logiciels de kinés : ce serait une catastrophe fonctionnelle et technique...

[Eric]

Il semblerait que les pharamaciens ne travaillent pas avec vega: ils n'ont pas encore reçu de mise à jour pour télétransmettre sur nos prescriptions.
Allez epsilog, prêtez leur un de vos super programmeurs.
Ouarfff!!!