Avenants concernant les orthos : on est dans le flou ...

[Alain Alvo]

Bonjour à tous et salut les collègues. Une fois de plus, on est dans le flou, voire dans les contradictions les plus totales, quant à la date d'application des avenants, et, en particulier, celui concernant les modifications de nomenclature : Selon la CPAM, les avenants sont applicables dès leur parution au J.O. comme le stipule le mail adressé à tous les abonnés de la "newsletter CPAM". Mais, selon la FNO, l'application est soumise à la validation par la CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations).
Je vous joins, ci-dessous, en copié-collé, le mail d'aujourd'hui, émanant de la FNO :

"Les avenants signés le 22 juin et le 19 juillet 2006 sont parus au JO courant août.
le texte de l'avenant comportant les modifications de nomenclature (signé le 19 juillet) est en ligne sur le site www.orthophonistes.fr

Les modifications de cotation d'actes précisées dans cet avenant doivent être validées par la commission de hiérarchisation des actes professionnels. Cette CHAP a fait l'objet d'un avenant (signé le 22 juin) conformément à la loi du 13 août 2006.
L'application de ces modifications de nomenclature et le libellé relatif au temps des séances ne pourra se faire qu'après cette validation par la CHAP.
Dès la parution au JO, une demande officielle de réunion de la CHAP a été faite au directeur général de l'Uncam mais à ce jour, aucune date n'a encore été fixée pour l'installation de cette commission.
Dans ces conditions, l'application de l'avenant modifiant la cotation de certains actes ne devrait pas intervenir avant le mois d'octobre."

Je viens de téléphoner à la CPAM du 92 : Ils persistent et signent :" l'application est effective dès la parution au J.O."
J'ai aussi téléphné, tout de suite après cette réponse, au SDOP (Antenne FNO Paris et Région Parisienne) : Tous ces éléments vont être transmis à la FNO et un mail me sera envoyé ensuite.
Voilà où on en est pour le moment dans notre nouvelle série : "La saga des avenants" !!
Amicalement, Alain.

[Stéphane Bernabé]

Question : une Loi datée du 13 août 2006 est-elle applicable à des textes signés en juin et juillet de la même année (ce qui aurait un effet rétroactif, inhabituel en droit) ?
Je n'ai pas souvenir que dans d'autres professions les modifications de nomenclature paures au J.O. n'aient pu être applicables qu'après "validation" d'une commission. En toute logique, cette commission aurait du "valider" le texte avant sa signature et sa parution au JO. Me trompe-je ?

[Alain Alvo]

Tout à fait d'accord, Stéphane. c'est pourquoi, sauf erreur de ma part, je pense qu'il s'agit d'une "erreur de saisie" et qu'il faut lire : "13 août 2004" (Loi du 13 août 2004, relative à l'assurance maladie)

[Alain Alvo]

... comment cela se passe-t-il habituellement pour Epsilog et Véga ? Comment, quand et par qui, Epsilog est-il prévenu les modifications de nomenclature et/ou de tarifs conventionnels, à intégrer dans la base de données de Véga ?
Dans le cas présent, vous a-t-on fait part de quelque chose ; dans la négative, pourriez-vous essayer d'en savoir plus ?
Amicalement, Alain.

[Alain Alvo]

lire : "...prévenu des..." (et non : "les")

[Véro l'ortho]

Bonjour Alain,
Etant ton anciemme collaboratrice, je te salue bien bas!!!!!!!
En ce qui concerne la nouvelle nomenclature, j'étais hier en formation conventionnelle où le thème de la nomenclature a été abordé et Sylviane L nous a bien dit qu'on ne pouvait pas l'appliquer immédiatement étant donné qu'on attendait encore un feu vert d'une commission dont je ne me rappelle plus le nom.
Je suis actuellement en train de faire des renouvellements de 50 AMO 15, pourra-t-on changer la cotation sur Véga en cours de traitement?
Voilà. A bientôt. Véronique

[Véro l'ortho]

Oh la la, confusion m/n, fatigue post-formation ou 50 AMO 10.1?????????

[Alain Alvo]

Salut Véro l'ortho. Que tu sois ancienne ou ("anciemme") collaboratrice, tu peux rester debout !
La commission dont tu as oublié le nom c'est la CHAP (voir l'un des précédents posts)
Si j'ai bien compris (ce dont je doute encore) c'est qu'il semble, en effet, qu'il soit nécessaire d'attendre le "quatrième ricochet" : 1/signature de l'avenant annonçant ce qui est prévu. 2/Parution au J.O. de cet avenant. 3/ Validation par la CHAP de ce qui était prévu, la CHAP attendant la parution de l'avenant au J.O. pour commencer ses travaux. 4/Parution au J.O. de la validation par la CHAP, de ce qui était prévu ...
Apparemment, on ne peut y é CHAP per, la CHAP, c'est du béton ! ...
Amicalement, Alain.

[Alain Alvo]

Je m'aperçois que j'ai oublié ton interrogation, quant au changement de cotation dans Véga, pour les séances en cours. Lors du précédent changement (en 2002, si mes souvenirs sont exact, il avait fallu archiver les dossiers concernés, puis les ressaisir en indiquant le nombre de séances restantes ("DEP virtuelle") agrémentées de leur nouvelle cotation (exemple: AMO 10,1 au lieu de AMO 10)

(petite parenthèse pour le "quatrième ricochet" de la CHAP : je ne sais pas si une nouvelle parution au J.O. est nécessaire après la validation ...

[Stéphane Bernabé]

Habituellement nous apprenons les changements de NGAP ou de tarif tout à fait par hasard ! C'est parfois un message sur le forum qui nous alerte, parfois un client bien informé qui nous fait un petit message. Comme nous ne sommes pas syndiqués (syndicats de PS), nous ne recevons aucune communication adaptée concernant vos professions, les sites Internet correspondant ou les publications papier étant toujours très enr etard par rapport aux besoins informatiques.
Nous ne comptons généralement pas non plus sur la CNAM ou le GIE, pour lesquels les éditeurs me semblent définitivement n'être qu'un mal nécessaire faute de pouvoir tout confier à des agents de l'état...

[Sylvie]

Concernant (consternant!) les infirmières libérales,le passage sur l'info
transmise par les syndicats relève de l'humour (noir,très très noir).