7.5 et son grand frère 9.5

[Odile N.]

l' auvergne ne doit pas être connectée!
Et la Hte Loire doit se situer loin des autouroutes de l'information !
Une caisse : l'UTIM dépendante de RSI (régime social des indépendants), auquelle elle se réfère en cas de litige, refuse le 25-05-2007 des AMS 7.5 sous pretexte de non parution au journal officiel.
Lors de mon appel télèphonique lui demandant de s'informer, mon interlocutrice se réfugie derrière l'alinéa suivant pour expliquer son refus
Les mesures définies ci-dessus ne s’appliqueront que sous réserve de la publication préalable de la modification de la liste citée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Elle va voir se qu'elle peut faire, en attendant que ce dernier point soit réglé!!

[lamy patrick]

ahhhh la mauvaise foi des caisses...un grand classique....

[Anne B]

j' ai eu un refus de la sncf qui m'a répondu que tant que l'uncam n'avait pas fait paraitre au jo le texte et envoyé un courrier de celui ci à la caisse il applique le 7 et 9 pas la nouvelle cotation

[lamy patrick]

mauvaise foi toujours...ou incompetence..???

[Anne B]

je ne sais pas

[Vincent HOVASSE]

Idem pour la mutuelle des landes dépendante du RSI qui vient de refuser une DEP en 7.5 ba un confrère.
Si Daniel peut nous renseigner la dessus, moi je ne trouve pas cet article 162-1-7 modifié, je le remerci d'avance.

[ManuPatout]

Salut tout le monde,
si cela peut apporter une réponse?

Les parties conventionnelles s’engagent à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que ces mesures
soient applicables dès le lendemain de la publication de la présente convention au Journal officiel.

Les mesures définies ci-dessus ne s’appliqueront que sous réserve de la publication préalable de la modification de la liste citée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Laquelle des deux phrases est la bonne ?
la modification de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale a-t-elle été publié ?

La liste est pour ce qui nous concerne la NGAP, et tout a été fait de ce point de vue (réunion de la CHAP etc.).
Il ne s'agit pas de modifier un article du CSS (ce que ne peuvent pas faire les partenaires conventionnels) mais de modifier la liste (pour nous la NGAP) CITEE par l'article en question.

[Daniel MOINE]

Les caisses semblent en difficulté pour produire cette fameuse liste... or, au titre de leur devoir d'information elles en ont l'obligation à la première demande.

Il est amusant de constater que cette fameuse phrase ne figurait pas dans le protocole d'accord qui avait finalisé ces cotations! Elle est apparue subtilement dans le texte conventionnel, alors qu'elle n'a strictement rien à y faire. Mais "on" applique le plus bêtement du monde avec la délectation de pouvoir faire la nique aux libéraux...

Tout ça finira en eau de boudin avec comme seul résultat une perte de confiance des professionnels dès le départ de la nouvelle convention: magnifique intelligence de nos partenaires.

[marco]

c'est possible mais dans tous les cas ce sont les professionnels qui sont emmerdés et les syndicats qui ne peuvent pas faire respecter la profession a travers ces agissements.
ceci dit sans agressivite de ma part.

chez nous pas de probleme c'est appliqué cool par les caisses.

[Daniel MOINE]

Et sans aggressivité, mais avec constance, certain syndicat se bouge un peu afin de clarifier cette embrouille.

[Vincent HOVASSE]

Mais en attendant cela veut il dire que nous ne pouvons pas contester un refus de DEP ou un rejet de facture comme cela vient d'arriver à un de mas collègues du cabinet?

[Daniel MOINE]

Tant que nous n'aurons pas la liste en main il sera aventureux d'aller au contentieux.

[Vincent HOVASSE]

Bien reçu
il en sera fait ainsi

[michel67]

toutes mes teletrans en 7.5 et 9.5 viennent d'etre rejetees par Strasbourg :"prestations non remboursables !!!! et apres quand ce sera remboursable vous allez voir le bo.... pour reteletransmettre ou pas puisqu'il y a eu rejet... et en attendant on fait quoi ?? on bloque les payements ou on perd du fric avec l'ancienne cotation ???? bon dimanche....

[marie laure]

sortez les mouchoirs... michel me fait pitié le pOOOvre!!! que c'est dur de commencer le week end ainsi!

[Andre Guillabert]

Je comprends Michel
Il est enervant de se voir lese
même si on peut supporter le deficit, il est rageant que les caisses se foutent de nous
les grandes phrases moralistes du genre de Marie Laure n'y changeront rien
cela n' a rien à voir avec de l'avarice