ch'tite question

[CLB]

Bonjour,

J'ai une patiente qui a accouché le 28/10. Son médecin lui a prescrit des séances de rééducation abdominale / périnéo-sphinctérienne le 25/11.
J'ai commencé les séances le 15/12. J'ai facturé les séances et j'ai recu un retour noémie m'annoncant que les soins étaient hors période de couverture.

Y-a-t-il des délais de réalisation de ces séances ?

Merci

[françois]

il me semble que la rééd post partum realisée par par un MK doit être faîte 3 mois après l'accouchement par contre pas de delais pour les sages femmes

[Vincent HOVASSE]

Salut Cécile,
Une femme enceinte est exemptée du ticket modérateur pendant 6 mois (ou à peu près) (début avant l'accouchement et fin après qques mois suivant la naissance).
Après ce délai l'exonération n'est plus sur la carte vitale. Je pense que c'est pour cela qu'on te dit "hors période du couverture".
La date des soins sur ta facture doit dépasser celle ci.
Vérifie les dates sur sa CV si tu la vois encore.

[CLB]

je la vois encore. Vévé me marque maternité au 28/10/2007

[Vincent HOVASSE]

Vévé me marque

Ou la carte vitale?
Sur la carte tu devrais avoir les dates dedébut et de fin de l'exonération.
Regardes dans la fiche patient si ces dates sont marquées là ou on lit les droits.

[ManuPatout]

Voici la question et la réponse pour les droits .
Yakakliké
(il y a deux page à consulter).
Dans le cas de Cécile, c'est je pense que c'est la caisse qui se trompe, la date de prescription est postérieure à la date d'accouchement, tout est en règle !

[Vincent HOVASSE]

OUHAAAA Balaize le Manu.
Ce qui est marrant dans ce texte d'Amelie (une fabuleuse histoire d'ailleurs) c'est qu'on ne parle que de feuille de soins et pas de TLT??????
En tout cas bravo, moi je n'ai jamais parcouru le site comme ça. Tu l'as fait pour l'occasion ou bien tu as tout lu par curiosité à tes moments perdus entre deux Sim's?

[ManuPatout]

Disons que j'aime me documenter et comprendre ... et que ce sont des cas que l'on a tous un jour rencontrés !
J'avoue que le mécanisme du tiers payant du post-partum reste un peu obscur ... mais marche très bien sous VEGA5 . Quand les caisses ne s'en mêlent pas bien sur !
@+ Vincent .

[Michel Bastien]

Bonsoir à tous!

Au sujet des feuilles de soins, j'ai entendu dire qu'elles seront bientôt payantes. Quelqu'un a-t-il des infos à ce sujet ??
Merci et bonnes fêtes à tout le monde.

[Vincent HOVASSE]

j'ai entendu dire qu'elles seront bientôt payantes. Quelqu'un a-t-il des infos à ce sujet ??

A la dernière CSPD du 47, j'ai posé la question et on m'a répondu que l'on ferait payer les gens qui "par choix" ne se mettent pas à la TLT ou qui ont un taux de TLT bas et qui n'évolue pas.
Est ce fiable?

[kine]

sage femme de la date de l'accouchement au 3 ieme mois et kine à partir du 3 ieme mois
si sage femme fait reed périneale pour 1 post partum au dela du 3 ieme mois= exercice illegal de MK

JOYEUX NOEL

[Stéphane Bernabé]

A la dernière CSPD du 47, j'ai posé la question et on m'a répondu que l'on ferait payer les gens qui "par choix" ne se mettent pas à la TLT ou qui ont un taux de TLT bas et qui n'évolue pas.
Est ce fiable?

Il en est régulièrement question depuis des années dans certaines caisses. La base de cette position est que la TLT est une "obligation conventionnelle", et que la refuser par choix revient à se mettre en dehors de la convention. Quelques médecins ont ainsi été déconventionnés "pour l'exemple" su Nice il y a quelques années, ça a fait avancer les autres.
Mais il me semble que si la convention et peut-être même le Code de la SS parlent de cette obligation, aucune sanction n'a été définie en cas de refus.
C'est comme si on interdisait de rouler à plus de 130 sur autoroute, mais qu'aucun PV ne puisse être infligé aux contrevenants...
Donc, AMHA, pour le moment, RAS...

[Daniel MOINE]

La LFSS pour 2008 se décide à laisser les conventions régler cette question. Paradoxalement cela affaiblit l'obligation conventionnelle d'offrir le service de la télétransmission: ne pas télétransmettre, si on paye, cela est possible...

Voici le texte:
Article 45
I. − L’article L. 161-35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1o Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
« Les conventions mentionnées au I de l’article L. 162-14-1 fixent, pour les professionnels concernés, le montant de cette contribution forfaitaire en tenant compte notamment du volume de feuilles de soins papier ou
autres documents papier servant à constater la délivrance aux assurés sociaux de soins, de produits ou de prestations remboursables et, le cas échéant, de l’ancienneté d’exercice des professionnels. Cette somme,
assimilée pour son recouvrement à une cotisation de sécurité sociale, est versée à l’organisme qui fournit lesdits documents. A défaut de dispositions conventionnelles, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance
maladie mentionnée à l’article L. 182-2 fixe le montant de la contribution forfaitaire due. » ;
2o Le dernier alinéa est supprimé.
II. − Les parties conventionnelles disposent d’un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi pour prendre les dispositions prévues au I.

[Michel Bastien]

Merci pour vos réponses, mais que veulent dire les sigles " AMHA " et " LFSS " ??

[Daniel MOINE]

A Mon Humble Avis;

La LFSS ce n'est que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, une des rares qui nous concerne au premier chef professionnel...

[lydi@]

pffff, trop serieux pour moi ce soir,
pas de trêve ?