Vega5 : Forum

bonsoir !
un grand merci à tous ceux de la véga team qui m'éclaireront sur la nécessité/l'obligation des démarches auprès de la préfecture lorsqu'on ouvre un cabinet à paris intra muros

marie

Préfecture? DDASS oui comme partout ailleurs,

Attention toutefois si le cabinet est installé dans un immeuble précédemment destiné à l'habitation: il faut alors une autorisation préfectorale, qui reste personnelle et incessible.

Il faut aussi l'aval du syndic de l'immeuble et c'est pas gagné !

Le syndic non, le règlement de copropriété oui (mais cela ne concerne pas la demande, relative aux démarches près la préfecture...).

Mais qui fait appliquer le réglement de copropriété si ce n'est le syndic de l'immeuble, qui voit toujours d'un mauvais oeil l'installation d'un cabinet avec toutes ses nuisances : ascenceur, propreté, va et vient continuels, digicode etc., ? A mon avis il faut d'abord avoir son accord avant d'aller en préfecture même si ce n'est pas - j'avais bien compris - l'objet de la demande.

C'est le règlement de copropriété qui autorise ou pas l'installation de professions libérales dans la copropriété. Même l'assemblée des copropriétaires ne peut le modifier pour empêcher une installation: elle doit y penser avant!

Le syndic n'est que l'exécutant des décisions de ladite assemblée: nul besoin de son accord: le règlement permet ou pas l'installation et le syndic n'y peut mais...