délai de rectification des erreurs cpam

4ine · Message par **4ine** » mar. oct. 21, 2008 1:29 pm

Bonjour,
Y a-t-il, à votre connaissance, un délai de prescription pour les erreurs commises par la cpam? Celle-ci peut-être récupérer une somme qu'elle nous aurait versée à tort... un an après, voire plus?
Merci à ceux qui...
Bonne journée
4ine

fred · Message par **fred** » mar. oct. 21, 2008 1:30 pm

C'est pas deux ans ?

Alain Alvo · Message par **Alain Alvo** » mar. oct. 21, 2008 1:45 pm

fred a écrit :C'est pas deux ans ?

Il me semble même que c'est ... trois ans.

Moralité : Quand ton yaourt est "périmais", ton argent reste frais.

Denys.IDEL · Message par **Denys.IDEL** » mar. oct. 21, 2008 2:04 pm

La sécu peut controler jusqu'a 2 ans en arrière, c'est à dire à la date d'aujourd'hui: jusqu'au 21/10 2006 => logiquement il devrai en être de même pour les remboursements d'indus !!!

Alain Alvo · Message par **Alain Alvo** » mar. oct. 21, 2008 2:37 pm

Denys.IDEL a écrit :La sécu peut controler jusqu'a 2 ans en arrière, c'est à dire à la date d'aujourd'hui: jusqu'au 21/10 2006 => logiquement il devrai en être de même pour les remboursements d'indus !!!

Voici ce que j'ai trouvé : http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2004-045.pdf

Lire IV 1/ En bas de la page 2. (Mais peut-être cela ne s'applique-t-il pas aux mêmes indus ?)

Moralité : Quand un indu rencontre un autre indu, ils deviennent deux indus soit : "un dodu".

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » mar. oct. 21, 2008 8:35 pm

En matière de prestation la prescription est de trois ans.

4ine · Message par **4ine** » mar. oct. 21, 2008 10:33 pm

Ok, merci pour l'info.