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délai de rectification des erreurs cpam
Posté : mar. oct. 21, 2008 1:29 pm
par 4ine
Bonjour,
Y a-t-il, à votre connaissance, un délai de prescription pour les erreurs commises par la cpam? Celle-ci peut-être récupérer une somme qu'elle nous aurait versée à tort... un an après, voire plus?
Merci à ceux qui...
Bonne journée
4ine
Posté : mar. oct. 21, 2008 1:30 pm
par fred
C'est pas deux ans ?
Posté : mar. oct. 21, 2008 1:45 pm
par Alain Alvo
fred a écrit :C'est pas deux ans ?
Il me semble même que c'est ... trois ans.
Moralité : Quand ton yaourt est "périmais", ton argent reste frais.
Posté : mar. oct. 21, 2008 2:04 pm
par Denys.IDEL
La sécu peut controler jusqu'a 2 ans en arrière, c'est à dire à la date d'aujourd'hui: jusqu'au 21/10 2006 => logiquement il devrai en être de même pour les remboursements d'indus !!!
Posté : mar. oct. 21, 2008 2:37 pm
par Alain Alvo
Denys.IDEL a écrit :La sécu peut controler jusqu'a 2 ans en arrière, c'est à dire à la date d'aujourd'hui: jusqu'au 21/10 2006 => logiquement il devrai en être de même pour les remboursements d'indus !!!
Voici ce que j'ai trouvé :
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2004-045.pdf
Lire IV 1/ En bas de la page 2. (Mais peut-être cela ne s'applique-t-il pas aux mêmes indus ?)
Moralité : Quand un indu rencontre un autre indu, ils deviennent deux indus soit : "un dodu".
Posté : mar. oct. 21, 2008 8:35 pm
par Daniel MOINE
En matière de prestation la prescription est de trois ans.
Posté : mar. oct. 21, 2008 10:33 pm
par 4ine
Ok, merci pour l'info.