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Bonjour,
et oui, chez nous la CPAM est vraiment de mauvaise foi : ayant fait une DEP le 15/09 pour une rééduc des mbres inf. + rachis cervical (comme indiqué sur l'ordonnance!!), donc côtée en AMS 9.5, la patiente est convoquée par le médecin-conseil le 22/10, qui lui refuse la rééduc des mbres inf. car au jour du controle, plus de douleur : forcémént le controle a été fait 1 mois après la DEP . Certes mon ego de thérapeute est flaté (quelle efficacité!!!) mais la DEP est refusée !!
Question aux initiés : la CPAM est-elle en droit de refuser si tardivement ? Il me semble que non...
Merci pour vos avis.
NB : Après une discussion un peu animée avec un autre médecin-conseil, celui-ci m'a expliqué qu'apparemment 30 % des DEP étaient surcotées !! Forcément, en controlant après 5 ou 6 séances...
Soit le refus est d'ordre administratif (et ce n'est pas le cas ici) et le recours passe par la CRA et la TASS; soit le refus est d'ordre médical (ce qui semble être le cas ici) et alors le refus DOIT indiquer la voie de recours qui est celui de l'expertise médicale.
En tout état de cause tout ce qui touche à la DEP doit être fait dans le délai de 15 jours imposé à la caisse. L'avis postérieur du contrôle médical ne peut concerner que "la suite du traitement ou la poursuite des soins" (Art.7 de la NGAP).
Donc a minima la caisse est dans l'obligation de payer les séances faites au jour du contrôle opéré, sans pouvoir invoquer le délai de 15 jours manifestement dépassé.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Le DEP a toujours eu une valeur réglementaire, pas plus!
Elle n'est d'ailleurs pas supprimée puisque, quel que soit le nombre de séances prescrites ou décidées et quelle que soit la pathologie, dès que le cumul de séances en année glissante dépasse le seuil de trente, la DEP est de rigueur: elle ne saurait donc en aucun cas ne plus avoir de valeur et demeure en conséquence opposable aux caisses.... qui le savent bien et qui, à leur habitude, tentent le coup de bluff qui leur réussit si souvent et si facilement...
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Merci Daniel pour ces précisions.
Cette fois-ci hors de question de laisser tomber : je ne sais pas si c'est la CPAM 74 qui est particulièrement regardante (pour ne pas dire malhonnète et autres adjectifs...) ou si ces manoeuvres se font au niveau national...
En tout cas, j'ai pris les devants : sachant que la patiente avait été convoquée, j'avais déjà facturé les séances effectuées!! Cela-dit, je suis en attente du règlement du tiers-payant...
Daniel avez-vous eu vent ce taux de 30 % de DEP surcotées chez les kinés ?
Si la CPAM persiste et ne me règle pas les premières séances au tarif de 9.5, quels recours ? Vers qui me tourner : le directeur de la caisse himself ?
Certains médecins conseils sont de très grands bluffeurs: lorsqu'ils affirment ainsi toujours exiger très poliment leurs sources: ça les calme.
Le problème est que si on choisit la résistance, il faut aller au bout du chemin et ce n'est pas facile. Après, le bonheur est dans le pré et il n'est plus besoin de courir pour y aller.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Le problème réside aussi lorsque le diagnostic médical n'est pas établi avec certitude, dans l'attente d'examen plus approfondis par exemple... Et là c'était le cas : trauma sur rachis plus ou moins problème sur une épaule...
J'attends donc les résultats de cet examen et me délecte d'avance (hélas pour ce patient... ) de l'appeler en cas de lésion sur le mbre sup...
David a écrit :Bonjour,
et oui, chez nous la CPAM est vraiment de mauvaise foi : ayant fait une DEP le 15/09 pour une rééduc des mbres inf. + rachis cervical (comme indiqué sur l'ordonnance!!), donc côtée en AMS 9.5, la patiente est convoquée par le médecin-conseil le 22/10, qui lui refuse la rééduc des mbres inf. car au jour du controle, plus de douleur : forcémént le controle a été fait 1 mois après la DEP . Certes mon ego de thérapeute est flaté (quelle efficacité!!!) mais la DEP est refusée !!
Question aux initiés : la CPAM est-elle en droit de refuser si tardivement ? Il me semble que non...
Merci pour vos avis.
NB : Après une discussion un peu animée avec un autre médecin-conseil, celui-ci m'a expliqué qu'apparemment 30 % des DEP étaient surcotées !! Forcément, en controlant après 5 ou 6 séances...
Moralité, il faut éduquer les patients à tricher lors des contrôles.
Oui, cela va mieux grace à ma Kiné qui fait de l'excellent travail, mais j'ai encore mal et je sens qu'il me faut encore être soigné........
Allez, nouvelle résolution : dès demain la 1ère séance sera une séance de bilan + coaching... On facture comment ??
Mais soyons optimistes : 2008 est l'année des kinés : 2009 sera différente... Attention chers infirmier(e)s, orthophonistes et podologues, votre tour va peut-être venir (quoique c'est surement déjà là).
salut, david ; ou tu est tombé sur l'un des rares médecins conseils démentiel, ou tu est dans un dpt 74dont la Cpam joue le grand bluff (ça passe ou ça casse)
je suggère à ton Ordre des Kiné de se constituer un trésor de guerre, afin de financer des actions judiciaires des patients eux-mêmes contre ces médecins du conseil abusifs. Lorsque ceux-ci se trouveront face à une plainte du client lui-même pour incompétence et abus de pouvoir, ça calmera les plus agressifs !
invité non kiné a écrit :salut, david ; ou tu est tombé sur l'un des rares médecins conseils démentiel, ou tu est dans un dpt 74dont la Cpam joue le grand bluff (ça passe ou ça casse)
je suggère à ton Ordre des Kiné de se constituer un trésor de guerre, afin de financer des actions judiciaires des patients eux-mêmes contre ces médecins du conseil abusifs. Lorsque ceux-ci se trouveront face à une plainte du client lui-même pour incompétence et abus de pouvoir, ça calmera les plus agressifs !
La patiente n'a pas forcément envie d'engager des procédures à tout-va, qui lui pomperont son temps et son énergie... Le perdant c'est moi (juste quelques euros...) !! D'ailleurs, si on calcule le cout de ces "controles", la Sécu n'est pas gagnante (salaire du médecin, indemnisation du patient qui travaille, indemnisation du transport) : bref de la gestion des fonds publics à la française!!
) de l'appeler en cas de lésion sur le mbre sup... 
