DEP dans le Rhone

Invité · Message par **Invité** » ven. janv. 09, 2009 5:03 pm

Petite info pour les 69. Nous allons devoir refaire des DEP à partir du 1er fevrier.
Le protocole d'accord avec la CPAM que nous avons passé va être supprimer.
Que c'est bon le retour dans le passé, bientot il faudra teletransmettre avec des pigeons voyageurs.

sophie · Message par **sophie** » ven. janv. 09, 2009 5:52 pm

savez vous s'il en est de meme dans le 42 ?

Rolland · Message par **Rolland** » ven. janv. 09, 2009 5:59 pm

Et dans le 13 ?

Invité · Message par **Invité** » ven. janv. 09, 2009 7:30 pm

attention c'est le protocole d'accord avec les régimes de secu du rhone qui date de pratiquement 6 ans. Il supprimait totalement les dep. je ne sais pas si cet accord existait dans le 42 ou dans le 13.

sophie · Message par **sophie** » ven. janv. 09, 2009 7:55 pm

oui en effet c'est pareil dans la loire. Esperons seulement qu'ils ne vont pas faire machine arriere...

Rolland · Message par **Rolland** » ven. janv. 09, 2009 7:58 pm

idem dans les bouches du rhone. Esperons que les DEP soient toujours supprimées.

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » sam. janv. 10, 2009 1:41 am

Pour le 13 la CPAM a déploré d'être dans l'obligation (venue de l'UNCAM) de devoir mettre fin au protocole d'accord. Théoriquement à compter du premier janvier, mais les choses restent en place au moins jusqu'à la réunion technique du 30 janvier. Ensuite et progressivement le retour de la DEP sera de rigueur dans le cadre des nouvelles modalités d'application (30 séances par année filaire d'une part, référentiel HAS quant ils seront publiés d'autre part).

Invité · Message par **Invité** » sam. janv. 31, 2009 9:40 pm

Bonsoir, alors ou en est -on des dep dans les BDR et des prescriptions de + de 30 séances par an .

Daniel MOINE · Message par **Daniel MOINE** » sam. janv. 31, 2009 9:44 pm

statu quo jusqu'à la CSPD, reportée au 12 février.

MR84 · Message par **MR84** » sam. janv. 31, 2009 11:17 pm

Salut Daniel.

Rien à dire sur les "inconséquences de l'ordre"?

Et si on ne reçoit rien en RAR, on n'est pas censé avoir reçu? C'est bien cela? Même pour les cotisations?

Dis nous en plus sur la procédure, s'il te plait.

Merci d'avance.

PS: tu auras remarqué que depuis près d'un mois je n'ai pas dis un seul gros mot du genre "con, merde, foutre, cul, chier et d'autres".
D'après toi arriverrai-je, un jour, à intégrer la gente des gens bien de ce forum si je continue ainsi?

Plein trop de questions politiquement pas correctes en ce samedi.
Hé oui, comme c'est samedi, ça me dit de les poser.

Michel

Daniel MOINE · dim. févr. 01, 2009 12:30 am

Ici je suis uniquement Végalien, comme tous les autres, Michel.

Je remarque en effet tes très louables efforts dans le difficile exercice des posts sur les forums.

Comme il a été évoqué plusieurs fois, le ton n'apparaît pas, même avec force smileys à la clef: d'où la préférence pour l'abstention en matière de langage fleuri.

Pour autant tous les avis peuvent être exprimés, mais on voit toutes les tentatives de provocation échouer d'où qu'elles viennent: c'est le forum végalien et ainsi, ici, tout est bien.

MR84 · Message par **MR84** » dim. févr. 01, 2009 12:48 am

Daniel MOINE a écrit :Ici je suis uniquement Végalien, comme tous les autres, Michel.

Cela ne t'empêche pas de donner régulièrement,sur ce forum, ton avis éclairé de juriste sur certains points.

Je repose donc ces questions au juriste reconnu que tu es:

"Si on ne reçoit pas le code de déontologie et la lettre d'engegement en RAR de la part du CNO ou du CDO est-on censé les avoir reçu? Même question pour les cotisations? "
Pour le code je sias ce que tu peux me répondre: "nul n'est censé ignorer la loi."
Mais pour l'engagement et la cotisation?

Et il n'y a rien de provocation la dedans mais juste un soucis d'éclaircissement vis à vis des procédures, qui peuvent être utiles à toutes et à tous, domaine dans lequel tu es expert et dont tu ne te prives jamais de nous faire profiter en ces lieux.

Michel

Daniel MOINE · dim. févr. 01, 2009 1:06 am

Sur certains points Michel, comme tu le dis avec raison: sur certains points.

Mais tu peux, bien que connaissant déjà les réponses, m'adresser un courriel et je te répondrais, bien entendu.

Par contre ce qui est certain, public et sans mystère c'est que le décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, paru au JORF n°0258 du 5 novembre 2008 (Texte n°34), et donc censé être connu de tous (c'est à cela que sert la publicité de la promulgation) dispose précisément en son article 2-I: "Au plus tard trois mois après la date de la publication du présent décret, les masseurs-kinésithérapeutes en fonctions et inscrits au tableau de l’ordre sont tenus de déclarer sur l’honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu’ils ont pris connaissance des règles de déontologie et qu’ils s’engagent à le respecter".

Et donc point besoin de courrier ni de RAR, ni de reçu ou pas reçu...

TITJO · Message par **TITJO** » dim. févr. 01, 2009 10:23 am

MR84 a écrit :Salut Daniel.

Rien à dire sur les "inconséquences de l'ordre"?

Il me semble que la confusion entre les attributions syndicales et ordinales ont la vie dure - il est vrai que la plupart des élus de l'un et de l'autre sont aussi dans l'un et l'autre - c'est le cas de Daniel.

Mais je crois avoir compris que l'ordre englobe TOUS les kinés en activité, quel qu'en soit le mode. Et à ce titre , comme d'ailleurs pour les ASV, la convention est une affaire syndicale - me trompe-je?

Daniel MOINE · dim. févr. 01, 2009 11:50 am

Tout à fait; si ce n'est que la convention étant un contrat de nature professionnelle (?) elle doit être soumise au CNO pour examen de conformité à la déontologie.

Quant à la confusion TITJO, la chose est hélas possible et regrettable si elle se produit. Il y a déjà des exemples aux conséquences graves... Pourtant les textes sont suffisamment explicites pour éviter cette confusion: le syndicat relève de la liberté contractuelle, l'Ordre, afin de pouvoir exercer sa mission de service public est sous la contrainte permanente de la loi et du contrôle du juge... et heureusement, compte tenu des prérogatives qui lui ont été octroyées.
Les deux ont des rôles bien déterminés, par le code du travail pour les uns, par le code de la santé publique pour l'autre. Dans certains cas Ordre et syndicats se retrouvent sur un dossier: ils ne sont absolument pas en concurrence leur implication réciproque se fondant sur des motifs juridiques de nature différente.

MR84 · Message par **MR84** » dim. févr. 01, 2009 1:55 pm

Daniel MOINE a écrit : Et donc point besoin de courrier ni de RAR, ni de reçu ou pas reçu...

Cela fait beaucoup de sous dépensé pour quelque chose dont il n'est point besoin.
Mais, bon, l'ordre est riche!!!!!!

De toute façon, en ce 1er dimanche de février, je n'ai toujours rien reçu et ce que je recevrai ira direct à la poubelle.(une pollution de plus).

De plus ma déclaration rédigée très vite fait sur papier brouillon est a été postée hier AM.

J'ai simplement écrit:
"Je soussigné M. Roussel, inscrit à l'ordre sous le N°xxxx (N° perdu), m'engage sur l'honneur à respecter les textes officiels régissant la profession de masseur-kinésithérapeute que j'exerce librement depuis le mois de novembre 1983."

Daniel Moine a écrit :Mais tu peux, bien que connaissant déjà les réponses, m'adresser un courriel et je te répondrais, bien entendu.

Oui, cela est vrai, mais même connaissant les réponses il est bon de poser publiquement les questions afin qu'un maximum de personnes ait une réponse d'expert. Ce qui est fait. Merci à toi.
Si j'avais donné ta réponse je serais passé pour un rigolo.
C'est toi qui la donne, c'est l'ordre qui prend!

Michel