Vega5 : Forum

A qui faut-il renvoyer la convention relative àl'opération de transfert de données fiscales? A l'AGA ou au centre des impôts?Merci d'avance, bonne Journée!

aga

Déjà gâteux Titjo?
Ceci dit je confirme AGA

Bonjour Vinc,
Ton Pingouin me laisse présager que tu est toujours dans le noir...

Bonne déduction cher Mr Holmes.

Il y a un souci! tout à l'heure (comme je n'avais pas encore de réponse) j'ai appellé l'Angak , on m'a répondu: centre des impôts!

Ah, peut être que la convention est à envoyer au impôts et à l'AGA nous envoyons les coordonnées de celle ci.
Du coup là je ne sais plus.
Désolé.
Coup de fil aux impôts?

je viens de téléphoner aux impôts le gars était étonné, il n'avait pas l'air de savoir de quoi je parlais! Bref il dit de l'envoyer au centre des impôts des entreprises...
Je penses que je vais faire une copie et les envoyer une à l'Angak et l'autre aux impôts! Quel pagaille!

Page 23

! DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
Conformément aux dispositions de l’article 6 I b de l’arrêté du 23 octobre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de collecte des données fiscales et comptables, l’entreprise doit compléter une convention relative à une opération de transfert de données fiscales et comptables, reproduite à la section 2.8.5, mentionnant, le cas échéant, les coordonnées du partenaire EDI auquel l’entreprise à recours pour transmettre ses données fiscales. Cette convention doit être transmise à l’inspection gestionnaire du dossier professionnel de l’entreprise soit au centre des impôts, soit à la DGE si elle relève de celle-ci. La convention doit être adressée avant l'expiration du délai du dépôt de la déclaration sur support papier. Si l’entreprise donne mandat à plusieurs partenaires EDI, elle doit souscrire autant d’avenants à la convention d’adhésion que de partenaires EDI mandatés. Toutefois, par mesure de simplification, lorsqu’un nouvel adhérent a donné dès l’origine mandat à plusieurs partenaires EDI, il est admis que les coordonnées de ces partenaires soient portées d’emblée sur la convention d’adhésion, bien que matériellement le modèle de convention fixé par l’arrêté du 23 octobre 2000 ne prévoie pas cette situation.

Merci!