Questions concernant les retro de remplacement

Chris · Message par **Chris** » sam. févr. 07, 2009 6:57 pm

Bonjour à tous,

Nous sommes 2 titulaires et 2 assistants au cabinet :
cet été nous avons trouvé un remplacant pour le mois de juillet, concernant à ma période de vacances. Le 2° titulaire part au mois d'aout, et ne pourra etre remplacé.

Ma question : je voudrais partager les rétros du remplacant avec ma collegue titulaire, comment faire?

Daniel MOINE · sam. févr. 07, 2009 10:12 pm

Si le remplaçant remplace tout le monde la possibilité est envisageable d'un partage, sinon je ne comprends pas bien le sens de ta question Chris.
La base de tout reste les contrats écrits que vous avez passé entre vous.

Chris · Message par **Chris** » sam. févr. 07, 2009 10:57 pm

Daniel MOINE a écrit :Si le remplaçant remplace tout le monde la possibilité est envisageable d'un partage, sinon je ne comprends pas bien le sens de ta question Chris.
La base de tout reste les contrats écrits que vous avez passé entre vous.

Bonsoir Daniel

Disons que je ne voudrais pas être le seul bénéficiaire d'une rétrocession, et partager avec ma consoeur (tout comme on le fait déjà pour les charges du cabinet ).
Le problême est que le remplacant peut être la pendant mes vacances, mais pas pendant celle de ma consoeur

Daniel MOINE · sam. févr. 07, 2009 11:17 pm

Si vous étiez en SCP ton voeux serait automatiquement réalisé...
En toute autre hypothèse c'est celui qui est remplacé qui bénéficie de la rétrocession.

Chris · Message par **Chris** » sam. févr. 07, 2009 11:36 pm

IL n'y a pas moyen de faire un tour de passe passe Daniel ?
(je reverse une retro ou un truc comme ca?)

Daniel MOINE · sam. févr. 07, 2009 11:50 pm

Tu peux faire une donation, mais il faut aller chez le notaire!!!

Il faut un motif légitime à la rétrocession: elle constitue la contrepartie des mises à dispositions consenties (local, matériel et clientèle).

Il peut être envisagé une partie de la rétrocession reversée à l'associé de fait si par exemple le bail (ou la propriété du local) repose sur les deux noms;

En fait tout dépend de votre situation juridique.

En tout état de cause tous les contrats, même à durée très limitée, doivent être adressés au CDO pour vérification de conformité à la déontologie et archivage.

Chris · Message par **Chris** » sam. févr. 07, 2009 11:51 pm

Nous exerçons en SCM (à 2)
C'est vrai que nos assistants nous reverse moitié/moitié, mais le probleme du remplacant, c'est qu'il faut encaisser et lui reverser ensuite.

Daniel MOINE · dim. févr. 08, 2009 12:15 am

La SCM n'est pas concernée par les remplaçants... ni les assistants d'ailleurs!

En effet la SCM, de par la loi, doit réserver ses prestations à ses seuls membres (ce que ne sont pas les assistants...)!

Fiscalement, il existe une tolérance d'un montant de 10% desdites prestations.

Tout le monde s'en fout, jusqu'au jour où un contrôle fiscal débarque opportunément: requalification de la SCM en société de fait, application des règles de la SNC (société en nom collectif), soumission à l'IS et à l'impôt forfaitaire: que du bonheur, le pagne, le tas de fumier et la plainte de Job in fine..... (bon ça arrive rarement, heureusement!).

Chris · Message par **Chris** » dim. févr. 08, 2009 12:27 am

Donc en clair, pas de soluce alors !
Et mince ! Merci pour tes réponses

Vincent HOVASSE · dim. févr. 08, 2009 12:42 am

Le seul moyen de régulariser cette petite différence à mon avis pourra se faire sur la répartition des frais de la SCM.
Tu dois pouvoir compenser cette rétrocession en prenant une part de frais supplémentaire si cela est variable dans votre contrat.

Chris · Message par **Chris** » dim. févr. 08, 2009 1:02 am

Salut Vincent,

Les charges sont à 50/50 sur la scm, je crois qu'on est coincé un peu sur ce point :s

Daniel MOINE · dim. févr. 08, 2009 1:08 am

Mais quel est le motif qui vous pousse à vouloir partager une rétrocession ne concernant le remplacement que d'un seul?

Chris · Message par **Chris** » dim. févr. 08, 2009 1:16 am

Nous sommes 2 dans la scm, avec les mêmes charges. Si j'ai un remplacant, et pas elle, mes charges seront diminuées, pas les siennes.
J'aurais voulu partager les frais de manière équitable entre moi et ma consoeur : c'est peut être bête, ca me semblait plus juste pour elle

Daniel MOINE · dim. févr. 08, 2009 1:23 am

Mais cela n'a rien à voir avec le remplacement!

Introduisez une clause d'égalisation des participations aux frais de la SCM, cela aura une logique, tandis que là, avec une très louable intention, vous essayez d'additionner des carottes et des patates!

Invité · Message par **Invité** » dim. févr. 08, 2009 2:46 am

Daniel MOINE a écrit :Si vous étiez en SCP ton voeux serait automatiquement réalisé...
En toute autre hypothèse c'est celui qui est remplacé qui bénéficie de la rétrocession.

Et n'est ce pas la même chose pour celui qui est assisté ?
Que dire alors de "C'est vrai que nos assistants nous reverse moitié/moitié,"?
Décidément la SCM ne présente guère d'avantages.

Daniel MOINE · dim. févr. 08, 2009 3:11 am

je suis obligé de me répéter: la SCM n'a aucun rapport avec la gestion de la clientèle et sa répartition, elle ne concerne, et strictement, que les aspects matériel de l'exercice commun.

La SCM n'est pas une société d'exercice et l'assistant ou le remplaçant n'est pas celui de la SCM mais celui d'un (ou de plusieurs) des associés: il ne doit donc la redevance stipulée au contrat qu'au seul titulaire qu'il assiste ou remplace.

Il est vrai que la SCM seule souffre de cette "solitude": si on décide d'entrer dans le monde sociétal alors il faut le faire pleinement, même si cela peut s'envisager progressivement: on arrive à terme au triptyque: SCM+SCP (ou SEL pour ceux qui ont l'esprit d'aventure)+ SCI. Curieusement il semble que cet ensemble soit assez rare.