remboursement d'un trop perçu de l'urssaf

[DUSSERT Philippe]

Comment saisir un remboursement de l'urssaf (en fin d'année) pour trop perçu quand les cotisations urssaf sont mensualisées,comment l'intégrer pour la csg déductible et non déductible?

[ManuPatout]

Bonsoir Philippe.
Un peu ancien, mais toujours d'actualité, je te conseille de cliquer sur ce lien, puis de contacter l'URSSAf pour connaitre le détail du remboursement s'il ne t'a pas été communiqué.

Il est évident que de réintégrer en "recettes" une dépense d'ordre personnel (la CSG non déductible) ne se fait pas.

[ric]

ça arrive ça
Ah, non, ils ont de ces blagues à l'urssaf

[Théné Lamour]

Bonjour,
Ce sujet a été, il y a peu, débatu sur ce forum.
Il est vrai que ce remboursement de trop-payé de cotisation URSSAF pour 2008 pose problème suivant sa date de versement sur nos comptes bancaires respectifs.
Sans évoquer le fait que l'on soit mensualisé ou pas, une des règles fondamentales en matière d'exercice comptable doit s'appliquer :
- A l'intérieur des limites d'un exercice comptable, toute réintégration (affectant plusieurs postes comptables ou non), est ventilée aux différents postes affectés.
- A l'extérieur des limites d'un exercice comptable, toute réintégration (affectant plusieurs postes comptables ou non), s'affecte, par défaut au poste comptable principal (ou de regroupement), compte tenu qu' en matière de comptabilité on ne peut jamais rouvrir un exercice clôturé.

En application de ce qui précède :
Le remboursement URSSAF s'est effectué à l'intérieur des limites de l'exercice comptable (remboursement en 2008 sur cotisations dues et payées en 2008).
Il nous est donc obligé de ventiler ce remboursement aux différents postes comptables affectés par ce remboursement et qui sont :
- ALLOC F
- CSG/CRDS DED
- CSG/CRDS NON DED.
A partir de là, deux situations peuvent se présenter suivant que notre URSSAF travaille bien ou non :
1- La notification de régularisation détaille la ventilation de ce remboursement suivant les postes pré-cités.
Dans ce cas, il suffit d'appliquer la ventilation.
2- La notification de régularisation ne détaille pas la ventilation de ce remboursement.
Dans ce cas, il nous est nécessaire de contacter notre URSSAF afin de demander les montants nous permettant de faire cette ventilation de réintégration.
Si ce remboursement URSSAF avait été fait après le 31/12/2008 (remboursement d'indu sur cotisations payées en 2008), il nous aurait été suffisant d'affecter le montant total de ce remboursement en déduction du poste comptable de regroupement.
Ceci en application de la règle comptable qui veut qu'on ne rouvre jamais un exercice comptable clôturé.

Pour info (et affin de convaincre les plus séptiques sur ce dernier point), je vous informe avoir, dans le passé, appliqué cette règle (affectation du montant total en déduction des cotisations globales), sans que cela ait donné lieu à reprise des comptes lors du contrôle annuel de mon ARAPL.

[Théné Lamour]

Bonjour,
Ce sujet a été, il y a peu, débatu sur ce forum.
Il est vrai que ce remboursement de trop-payé de cotisation URSSAF pour 2008 pose problème suivant sa date de versement sur nos comptes bancaires respectifs.
................

Ah : J'oubliais : Comment disent déjà G2 et Infi...
"Raba-chose ou casse-truc"...

...C'est sur...

[Daniel MOINE]

Mais non Théné, c'est juste le prix de la précision!

[Théné Lamour]

Encore une couche...On ne sait jamais...

Il se peut que vos notifications récapitulatives (globales de cotisation ou d'indu sur cotisation), ne détaillent que trois montants :
- Part ALLOC F
- Part CSG/CRDS sur revenus d'activité et sur cotisations soc. perso. obli.
- Formation professionnelle
Dans ce cas, il vous manque la ventilation des parts :
- CSG/CRDS DED
- CSG/CRDS NON DED
Voici comment procéder pour les obtenir :
=> C'est comme une recette de cuisine...
1- Prenez le montant de la part CSG/CRDS sur revenus d'activité...(etc)
Multiliez ce montant par 5,10
Divisez le resultat obtenu par 8
Vous obtiendrez alors la valeur CSG/CRDS DED
2- Reprenez le montant de la part CSG/CRDS sur revenus d'activité...(etc)
Soustrayez à ce montant la valeur CSG/CRDS DED obtenue ci-avant.
Vous obtiendrez alors la valeur CSG/CRDS NON DED
Continuez sereinement à faire votre comptabilité en ventilant vos cotisations URSSAF globales.

Servez vos résultats obtenus à votre AGA en adoptant la démarche de celui qui a ses sphincters décontractés...(tous ses sphincters)

Pour ceux qui chercheraient la réponse, sachez que je n'ai moi-même pas trouvé la valeur proportionnelle de la part ALLOC F sur le montant total de cotisation URSSAF.
Je pense que son calcul doit prendre en compte des valeurs plafonds de cotisations SS et que, si notre montant total des honnoraires tirés de l'activité conventionnée est proportionnellement en-deça ou au-dela ; une moulinette urssafienne secrete est appliquée pour le calcul de la part ALLOC F.
...Mais, je ne désespère pas, un jour, avoir la solution...

Je l'aurais un jour...Je l'aurais...

[Théné Lamour]

Dernière info sur les prises de tête avec les cotisations URSSAF :

Le "savaint fonctionnaire" ayant mis au point la "moulinette ursafienne" à depuis quitté l'institution.
Il aurait fondé une hedgefound dont le siège se trouverait dans un paradis fiscal noir

[Mia]

Maitre Théné, si je comprends bien, si on a payé une cotisation 2008 en 2009, on ne la déclare pas pour l'exercice 2008, c'est ça ?

Mia, jeune padawan en compta

[Théné Lamour]

Maitre Théné, si je comprends bien, si on a payé une cotisation 2008 en 2009, on ne la déclare pas pour l'exercice 2008, c'est ça ?
Mia, jeune padawan en compta

Mia,
J'ai du mal à comprendre ta question... Et voila pourquoi

Rappel : difficilement succint mais nécessaire pour Mia jeune padawan courageuse qui apprends à manier le boulier

Au cours de l'année N (2008) les cotisations URSSAF distinguent deux étapes dans les appels à cotisation :
a)- Durant les 2 premiers quadrimestres, les cotisations recouvrent ce que nous devons :
- à titre provisionnel sur les revenus professionnels de l'année N-1 (2007), car l'administration n'a pas encore pris en compte la déclaration des revenus pro de N-1 (2007 donc) ;
- au titre de régularisation de l'année N-2 (2006), car, enfin, prise en compte de la déclaration des revenus pro de N-2 (2006).
b)- Durant le 3ème quadrimestre, les cotisations recouvrent la régul sur revenus pro de N-1 (2007).
=> D'ailleurs, c'est à cette période de l'année (vers octobre), que nous recevons THE DOC pour faire notre ventillation comptable...
J'ajoute que ce document signifie également qu'il y a "arrêt des comptes" pour l'URSSAF. De ce fait, le paiement de la régul de N-1 n'est pas entièrement acquise...

Parfois, il se peut qu'il y ait un 3ème épisode...
C'est le cas où il y a eu un pb dans la déclaration des revenus pro de N-1 nécessitant une reprise sur cotisations payées
On reçoit alors (vers décembre de l'année N ou janvier/février de l'année N+1), une notification de régularisation de cotisation pour l'année N-1.
Cette notification ne traite que des reprises sur la seule partie payée de N-1.
Dans ce cas :
- soit la régul est faite à l'intérieur de l'exercice comptable de l'année N.
Et on ventile les différentes parts (CSG/CRDS, etc...)
- la régul est faite au-dela de la date de cloture de l'exercice comptable (durant l'année N+1).
Et on ne ventile pas le montant.

Ca va ? Tout le monde a suivi ?

Compte tenu de ce que a ecrit (en rouge) notre jeune padawan Mia, je supose qu'elle évoque une notification de régularisation sur ses revenus 2007...
Dans ce cas, Mia, si tu as payé cette régul en 2009, effectivement, tu ne la déclares pas dans ton exercice comptable 2008. Et tu appliques la règle de l'affectation globale du montant.

Est-ce cela qu'il fallait comprendre dans ta formulation Mia ? ...

Bonne nuit Mia...
Et les autres aussi.

[Alain Alvo]

[...]Au cours de l'année N (2008) les cotisations URSSAF distinguent deux étapes dans les appels à cotisation :
a)- Durant les 2 premiers quadrimestres, les cotisations recouvrent ce que nous devons :
- à titre provisionnel sur les revenus professionnels de l'année N-1 (2007), car l'administration n'a pas encore pris en compte la déclaration des revenus pro de N-1 (2007 donc) ;
- au titre de régularisation de l'année N-2 (2006), car, enfin, prise en compte de la déclaration des revenus pro de N-2 (2006).
b)- Durant le 3ème quadrimestre, les cotisations recouvrent la régul sur revenus pro de N-1 (2007).
=> D'ailleurs, c'est à cette période de l'année (vers octobre), que nous recevons THE DOC pour faire notre ventillation comptable...
J'ajoute que ce document signifie également qu'il y a "arrêt des comptes" pour l'URSSAF. De ce fait, le paiement de la régul de N-1 n'est pas entièrement acquise...

Parfois, il se peut qu'il y ait un 3ème épisode...
C'est le cas où il y a eu un pb dans la déclaration des revenus pro de N-1 nécessitant une reprise sur cotisations payées
On reçoit alors (vers décembre de l'année N ou janvier/février de l'année N+1), une notification de régularisation de cotisation pour l'année N-1.
Cette notification ne traite que des reprises sur la seule partie payée de N-1.
Dans ce cas :
- soit la régul est faite à l'intérieur de l'exercice comptable de l'année N.
Et on ventile les différentes parts (CSG/CRDS, etc...)
- la régul est faite au-dela de la date de cloture de l'exercice comptable (durant l'année N+1).
Et on ne ventile pas le montant.

Ca va ? Tout le monde a suivi ?

Compte tenu de ce que a ecrit (en rouge) notre jeune padawan Mia, je supose qu'elle évoque une notification de régularisation sur ses revenus 2007...
Dans ce cas, Mia, si tu as payé cette régul en 2009, effectivement, tu ne la déclares pas dans ton exercice comptable 2008. Et tu appliques la règle de l'affectation globale du montant.[...]

Moralité :
Merci Théné pour cette explication claire ;
C'est pas du bidon, y'a qu'toi qui sais l'faire.
Tu mets cartes sur table bien mieux qu'une AGA
Faudrait t'inventer si t'existais pas.

[Théné Lamour]

...Et pendant ce temps la, certains rejoignent le Coté Obscur de la Force...

[Mia]

Tout d'abord merci Théné pour tes infos claires et précises. En fait, Je devais payer la cotisation URSSAF des débutants en 2008 mais le chèque n'a été établi par moi-même et encaissé par l'URSSAF qu'en 2009 d'où mon interrogation. Comme cela a été fait après la clôture de l'exercice comptable 2008, je ne le déclarerai qu'en 2009.

[Théné Lamour]

Salutazione Mia,
Certo bella.
Ciao