Association

[CLB]

Je boucle enfin mon association.

Le comptable nous dit qu'il a téléphoné à l'ordre pour connaitre les modalités. L'ordre lui a répondu que nous devions faire obligatoirement une SCM.

Est-ce vrai ?

[Vincent HOVASSE]

Il n'y a aucune obligation à choisir un type de contrat précis.
La seule "obligation" est de penser à envoyer le contrat à l'ordre qui vérifiera qu'il est conforme au code de déontologie.

[CLB]

Daniel peux-tu me renseigner ?
merci

[Daniel MOINE]

Vincent l'a fait, et très bien.

L'Ordre n'a pas à se mêler du choix des modalités de l'association.

Sa compétence est strictement circonscrite à la seule déontologie.

Si un conseiller a quelques connaissances en droit (ça existe, j'en ai rencontré!), il peut confraternellement en faire profiter ses confrères, mais du point de vue ordinal il doit s'en tenir à la seule déontologie.

En l'espèce j'aimerais beaucoup que le CDO me fasse parvenir le texte qui impose la SCM comme solution obligatoire à une association...

Ce serait la caisse qui le dirait je comprendrais, mais un CDO... j'en tremble !!!

Il est vrai que le tien se distingue tout particulièrement. Gageons que le temps et l'expérience aidant les choses iront en s'améliorant ?

[CLB]

Merci à Vincent et Daniel pour vos aides.

Il ne me reste plus qu'à choisir la bonne formule d'association

[Valérie Jorion]

Que faut il faire pour constituer une SCM?? Y a t il une marche à suivreprécise? Merci de votre aide.

[phil]

Bonsoir,
Pour ma part je me suis adressé à l'Angak, ils se sont occupé de tout (moyennant un p'tit chèque néanmoins) mais qui à mon avis le vaut largement.
Bonne soirée!

[Valérie Jorion]

Bonsoir . Avez vous l'adresse de l'ANGAK ? Merci d'avance

[Daniel MOINE]

phil a raison!

Les choses sont très simple.. pour celui qui ne fait que ça... c'est un tout petit peu galère pour le néophyte.

Allez lire le site de l'APCE (très officielle agence pour la création d'entreprises!): www.apce.com, il y a des choses succinctes mais intéressantes sur le choix de la forme de société.

Pour le reste il faut au moins une petite heure pour exposer les différentes formes de sociétés, leur buts et avantages etc. Pour les relations contractuelles de tous ordres entre professionnels de santé un séminaire de trente heures ne suffit pas tout à fait et ne présente qui plus est aucun intérêt pour des professionnels de santé!!!

[Daniel MOINE]

Il vaut mieux être adhérent!
Valérie, sollicite d'abord ta propre AGA.

[karine michez]

je viens de m associer en scm chez le notaire.
il s'est occupé de tout:statuts, declarationj.o,declaration ordre ide etc...
600 euros chacune mais tout est carré
nous avons choisi la scm pour la gestion des frais inherent au cabinet:loeyer, elec ,materiel .....
de plus c'est securisant car aucune ne peut ceder la clientele ou faire entrer un collaborateur sans l avis de l autre

[phil]

Je peux faire le rabat-joie? (comme à pied, je ne sais s'il faut mettre un "s") pour ma part j'ai préféré m'adresser à des interlocuteurs qui ne font que des contrats nous concernant. Le jour où je mourru, ce n'est pas l'AGA qui s'occupera de ma mourritude, mais le notaire!
Bonne soirée,

[Valérie Jorion]

Merci à tous et en particulier à Mr Moine pour la rapidité et la précision de ses réponses. Cordialement.

[phil]

Ben chère Valérie, tu t'adresses au Moine, j'en concluerai donc, sauf preuves contraires, et je l'admets, blessé que tu ne m'eusses point remercié itou, que tu es folle de la messe; voilà qui est dit, et qu'on se le dise, dites le vous!!

[Daniel MOINE]

le "Mr" me chagrine... j'eus préféré qu'elle me donnât du Monseigneur (comme Don Camillo!).

Valérie, il m'arrive d'être très ch... avec le droit, mais pour le reste je te promets que je suis plutôt cool. Alors laisses tomber le monsieur stp je suis assez vieux sans ça!!!

[Valérie Jorion]

un grand merci à Philippe également.