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accès des cabinets aux handicapés
Posté : sam. avr. 04, 2009 7:13 am
par TITJO
bonjour à tous!
j'ai ouï qu'il faudrait mettre nos cabinets aux normes pour l'accueil des handicapés moteur pour 2011. Mais c'était le 1er avril, alors....
Perso j'avais anticipé il y a plus de 30 ans et mes accès pro sont "de plein pied" - mais cela suffit-il?
Si un cahier des charges existe à ce sujet, quelqu'un* peut-il en fournir les coordonnées?
*
Posté : sam. avr. 04, 2009 9:19 am
par Théné Lamour
Bonjour TITJO,
Lors de la réfection du CAB :
- Installation de toilettes au normes handicapés accessibles à partir de la salle d'attente.
- Largeur des portes d'accès.
Posté : sam. avr. 04, 2009 11:02 am
par Daniel MOINE
Nos cabinets ne sont pas des ERP (établissements recevant du public). Contrairement à l'administration, la jurisprudence du Conseil d'Etat est claire la dessus.
On ne peut donc pas nous imposer des normes (en dehors de la sécurité électrique). L'ordre a d'ailleurs pondu une circulaire la-dessus.
On trouve la question très bien expliquée sur:
www.kine-services.com.
En revanche il appartient aux professionnels libéraux responsables que nous sommes, et dans notre propre intérêt, de permettre à nos patients d'accéder à nos structures et tant qu'à faire il semble logique de faire alors référence à la réglementation existante.
En bref, on peut dire: les normes oui, si je le veux bien!
Posté : sam. avr. 04, 2009 11:47 am
par Regis COMBES
Bonjour a tous, j'aurai une question pour Daniel...
Qu'en est il des cabinets pluridisciplinaires? Si nous ne sommes pas de ERP, alors dans quelle categorie sommes nous???
Bon week end a tous.
Posté : sam. avr. 04, 2009 3:09 pm
par Daniel MOINE
La question est réglée par la jurisprudence et l'assimilation si souvent mise en avant par l'administration se heurte au seuil d'application de la réglementation.
Actuellement ce seuil est de 20 personnes. Si le cabinet accueille moins de 20 personnes alors aucune réglementation le lui est opposable, au-delà il est assimilé à un établissement de 5° catégorie ou relève de l'un des types retenus par la réglementation.
Posté : sam. avr. 04, 2009 5:19 pm
par ptit chat
- de 20 personnes par quoi ?? et c' est pour tous les prof. de santé?
Posté : sam. avr. 04, 2009 5:36 pm
par Daniel MOINE
Il me semble avoir écrit "si LE CABINET accueille moins de 20 personnes".
Le cabinet c'est tout le monde...
Posté : sam. avr. 04, 2009 5:53 pm
par Vincent HOVASSE
Ah NON!
Moi j'y vais tout seul au cabinet.
Posté : sam. avr. 04, 2009 6:00 pm
par Daniel MOINE
scato du samedi Vincent?
Posté : sam. avr. 04, 2009 6:04 pm
par Vincent HOVASSE
Tentation trop forte tout simplement.
Posté : sam. avr. 04, 2009 6:12 pm
par Alain Alvo
Vincent HOVASSE a écrit :Tentation trop forte tout simplement.
Bonsoir Vincent, il me semble que je ne suis plus tout à fait seul sur la pente descendante ...
Moralité : Quand la pente est trop forte, il y en a très peu qui s'en sortent.
Posté : sam. avr. 04, 2009 6:20 pm
par Daniel MOINE
... et glissante...
Posté : sam. avr. 04, 2009 6:34 pm
par Vincent HOVASSE
D'aucun diraient "il est tombé dans le trou"
Posté : dim. avr. 05, 2009 3:25 pm
par ptit chat
pas du cabinet !! c'etait par jour !! enfin ou par semaine ou par etc...moi aussi y vais toute seule ...
Posté : dim. avr. 05, 2009 11:29 pm
par Invité
Nous voilà rassurés, Val' !
Posté : lun. avr. 06, 2009 2:34 pm
par Invité
Daniel MOINE a écrit :La question est réglée par la jurisprudence et l'assimilation si souvent mise en avant par l'administration se heurte au seuil d'application de la réglementation.
.
quand j'ai montré la jurisprudence aux services chargés des permis de construire , ca ne les a pas impressionné et ils n'en ont fait qu'à leur tête.
du coup j'ai obtempéré résigné , de peur de passer des années dans de vaines procédures.
alors les belles phrases c'est sympa , la vraie vie c'est autre chose.