Délai entre facturation et TLT : Attention la 92 veille ...

[Alain Alvo]

Bonsoir à tous. Ce matin en commission paritaire, la CPAM 92 (vous savez, cette CPAM devenue aussi célèbre que la tour Eiffel, depuis qu'on balance, à tour(Eiffel) de bras son adresse sur ce forum ...)
Eh bien cette CPAM a constaté que, souvent, il existe un délai "phénoménal" (plusieurs jours ou semaines) entre la date de facturation et l'envoi des fse en TLT, principalement pour les tiers payants (ALD, CMU, ...)
Fort heureusement, pas pour le régime général, sinon les patients seraient pénalisés au niveau de leurs remboursements.
Elle a cherché à en comprendre les raisons mais n'a pas trouvé ... Je souligne que ce retard n'est aucunement lié à des enjeux fiscaux (report de recettes sur l'année suivante) car ce phénomène existe, selon elle, toute l'année.
Elle a déclaré qu'elle serait nettement moins conciliante à ce niveau, sans préciser quels seraient ses éventuels moyens d'action ...
Alors, pour tous les Végaliens du 92 : Diffusez cette info à vos confrères et sœurs : Maximum, trois jours ouvrés, entre la date de facturation, et la TLT.

Moralité : Les factures, quand elles sont faites : direction Internet.

[Daniel MOINE]

C'est l'application stricte du code de la sécu.
Sont "bourrés" au max à la CPAM 92...

[phil]

Quelles preuves?
Quelles conséquences pénalisantes pour la CPAM Nanterre 92026 NANTERRE CEDEX?
Et que faut il faire pour écouter tout cela lors de ces commissions paritaires?

[Alain Alvo]

Quelles preuves?
Quelles conséquences pénalisantes pour la CPAM Nanterre 92026 NANTERRE CEDEX?
Et que faut il faire pour écouter tout cela lors de ces commissions paritaires?

Trois questions : deux réponses connues seulement :
Quelles preuves : Les messages électroniques (date facturation et date TLT)
Pour écouter en commissions paritaires ? : Etre commissaire paritaire.

Moralité : Pour les conséquences CPAM, point de connaissances (de ma part)

[Vincent HOVASSE]

La CPAM 47
(2 rue Diderot 47000 Agen)
nous a déjà fait ce genre de remarque en CSPD, sans "menaces" quelconques, constatant que certains teletransmettent leurs factures une fois par semaine, tous les 15 jours voir une fois par mois pour quelques uns.
Je pense, mais sans en être sur, qu'elle leur a rappelé les textes concernant ces teletransmissions.
Et il ne s'agissait pas que de tiers payant.

Pour Phil, tu peux logiquement assister à la commission paritaire en demandant aux représentants syndicaux qui y siègent de te faire venir en spectateur.
Merci Daniel de me dire si je me trompe.

[Alain Alvo]

La CPAM 47
(2 rue Diderot 47000 Agen)
nous a déjà fait ce genre de remarque en CSPD, sans "menaces" quelconques, constatant que certains teletransmettent leurs factures une fois par semaine, tous les 15 jours voir une fois par mois pour quelques uns.
Je pense, mais sans en être sur, qu'elle leur a rappelé les textes concernant ces teletransmissions.
Et il ne s'agissait pas que de tiers payant.

Pour Phil, tu peux logiquement assister à la commission paritaire en demandant aux représentants syndicaux qui y siègent de te faire venir en spectateur.
Merci Daniel de me dire si je me trompe.

Exact Vincent, merci de me rappeler cette possibilité. Pour les orthos, on parle de "Conseiller technique" ...

Moralité : Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (mais ils peuvent être meilleurs)

[Daniel MOINE]

Oui, mais il faut l'accord de la CPAM: les spectateurs ne sont pas prévus (ou alors faire prendre la place de conseiller technique...)

[Vincent HOVASSE]

Pour les orthos, on parle de "Conseiller technique" ...

Idem pour les MK.

[phil]

Donc, s'il existe ces règles, pas de surprise puisqu'elles existent, non?
Sinon, représentant syndical, ç a veut dire que le syndicat auquel tu appartiens te délègue?
Nouvellement syndiqué, j'avoue que je suis un peu découvriteur de certain fonctionnement qui peut surprendre ou intéresser, selon, en tout cas, je ferai bien le cave à la cavée, Alain, si tu m' accompagnes!

[Daniel MOINE]

Le souci Phil c'est qu'un MK ne sera pas admis en commission ortho...

Mais si tu veux jouer chez les kinés dis le moi je te filerai des adresses... pour faire ta demande!

Je te préviens c'est du interdit au moins de 18 ans, hallucinant, grave de chez grave etc. Il le voir et l'entendre pour le croire!!! Un grand moment...

[veronique hortet]

Quelles preuves?
Quelles conséquences pénalisantes pour la CPAM Nanterre 92026 NANTERRE CEDEX?
Et que faut il faire pour écouter tout cela lors de ces commissions paritaires?

Trois questions : deux réponses connues seulement :
Quelles preuves : Les messages électroniques (date facturation et date TLT)
Pour écouter en commissions paritaires ? : Etre commissaire paritaire.

Moralité : Pour les conséquences CPAM, point de connaissances (de ma part)

oui, mais attention : la date de facturation indique, non pas la date où nous avons fait effectivement la facture, mais la date de la dernière séance. Celà nous pénalise automatiquement, car dans certains cas, il y a bien évidemment un délai "phénoménal" entre la date de facturation et la date de télétransmission.

C'est le cas, notamment, lors d'un renouvellement, si le renouvellement tombe en début de mois, et que les gens ont l'habitude de payer en fin de mois, la facture est faite en fin de mois, mais la date de facturation qui va apparaître sera en début de mois.

C'est le cas, également, des mauvais payeurs, qui viennent payer au bout de 2 ou 3 mois, leurs dernières séances. Là également : date de facturation = date de dernière séance. Date de télétransmission = le jour où la facture a été effectivement élaborée.

[Vincent HOVASSE]

C'est bien pourquoi aussi, j'avais demandé à Epsilog dans le forum suggestion,s'il était possible de changer cet automatisme pour mettre la date du jour à la facturation.

[veronique hortet]

C'est bien pourquoi aussi, j'avais demandé à Epsilog dans le forum suggestion,s'il était possible de changer cet automatisme pour mettre la date du jour à la facturation.

si je me souviens bien, il me semble avoir vu une réponse à cette demande, qui disait que c'était impossible, car celà correspondait au cahier des charges Sesam Vitale.

C'est donc le serpent qui se mord la queue : d'un côté Sesam Vitale impose une date de facturation, qui n'en est pas une et de l'autre côté, la CPAM s'interroge sur les délais entre date de facturation et date de TLT !!!!

[Alain Alvo]

[...]C'est le cas, notamment, lors d'un renouvellement, si le renouvellement tombe en début de mois, et que les gens ont l'habitude de payer en fin de mois, la facture est faite en fin de mois, mais la date de facturation qui va apparaître sera en début de mois.

C'est le cas, également, des mauvais payeurs, qui viennent payer au bout de 2 ou 3 mois, leurs dernières séances. Là également : date de facturation = date de dernière séance. Date de télétransmission = le jour où la facture a été effectivement élaborée.

Bonjour Véronica, si tu relis mon message : la CPAM du 92 a constaté ce phénomène, essentiellement pour des tiers payants totaux : ALD, CMU, etc., donc pour des patients qui ne paient pas ...

Moralité : Si ton patient se paie ta tête, il peut avoir des dettes (surtout si ta tête est mise à prix)

[marie laure]

j'ai du mal à comprendre où est le souci...la caisse a deux ans pour régler...j'ai une patiente qui vient de sortir de l'hopital que je n'avais pas vu depuis deux mois après une fracture du col du fémur...or mes dernieres séances datent du mois de mars et j'attendais de la revoir et surtout de revoir sa carte vitale pour télétransmettre cette facture du mois de mars...lorsque Véga va faire la feuille, il va me la transcrire au mois de mars...
nous avons une réunion demain avec notre directeur de caisse, et si il aborde ce sujet, je vais répondre : Présente....

[Vincent HOVASSE]

nous avons une réunion demain avec notre directeur de caisse

11h 45 pour nous.
à quelle heure cela se passe t'il pour vous?