je me suis fait avoir

[veronique hortet]

rien de bien nouveau, mais c'est juste histoire d'en parler !!!

j'ai reçu un appel courant septembre, d'une famille qui venait de déménager et d'arriver dans mon secteur. Leur enfant souffrait d'un handicap congénital et était déjà suivi là où il habitait précédemment.

Celà me paraissait donc urgent. J'ai donc donné un RV pour un bilan. La famille n'avait pas encore reçu le dossier qui devait suivre de leur précédente prise en charge, mais m'avait assuré que, dès sa réception, ils me le feraient suivre.

J'ai donc effectué le bilan, sans prescription....

Pour la suite de la prise en charge, je me suis méfiée. D'autant qu'à l'issue de mon bilan, si la poursuite de la prise en charge était nécessaire, celà n'avait rien d'urgent. J'ai donc différé le début de la prise en charge, à quand nous aurions les papiers nécessaires.

Celà fait maintenant deux mois !!! je n'ai eu aucune nouvelle de cette famille. Le bilan ne m'a pas été payé et je ne peux même pas me faire payer la part CPAM, n'ayant pas de prescription.

Celà m'apprendra à avoir bon coeur !!!

[cath]

Moi aussi, ça m'est déjà arrivé, et pas qu'une fois.
J'ai du mal à ne pas faire confiance, mais va vraiment falloir que je sois plus stricte.

Je sais, Véronique, ça ne console pas tant que ça de savoir qu'on est pas seule dans ce cas-là, et surtout... ça ne rétribue pas davantage le travail fourni !


(sans compter que les patients peu scrupuleux en question doivent parfois bien rire de leur bonne blague)

[JMD]

Bienvenue au club !
Je me pose la question suivante :
Dans ce genre de situation peut-on avertir les confrères et soeurs que Mr ou Mme Untel nous a laissé une ardoise ?

Je vois régulièrement des photocopies bien lisibles de chèques impayés affichés à la caisse des commerçants (surtout les stations service).

Daniel pourrait peut être nous éclairer.

Bon week end quand même !

[Daniel MOINE]

Eclairer je ne sais pas, mais les dispositions relatives au secret professionnel (art. L226-13 du code pénal, L1110-4 du code de la santé publique) et celles inclues dans notre code de déontologie doivent nous inciter à la plus grande prudence (Secret professionnel : Articles R. 4321-55, R. 4321-115 et R. 4321-116 du code de la santé publique).

[inviteX]

comme dans tous domaines, la réglementation , ici celle exposée par daniel M, on peut en avoir une interprétation restrictive ou extensive ... Tant qu'une cour de cassation n'a pas tranché ....

pour moi, le secret professionnel ne concerne que ce qui est du domaine de la santé du malade.

sa situation financiere et surtout son comportement de payeur ( ou mauvais payeur) , ça ne fait pas partie de ce secret là ...
mon opinion découle de ce qui suit :
supposons que le gars te doive une somme suffisamment grosse pour que tu refuses de laisser tomber aux oubliettes ... Tu es en droit de le citer au tribunal afin de faire confirmer sa dette, et pouvoir ensuite le poursuivre par "toutes les voies de droit", dont par huissier. La comparution , le jugement sont PUBLICs , n'importe qui peut y avoir accés ... Donc pas de secret ... et quand un huissier se présente à ta porte ça fait suffisamment de bruit dans le voisinage , il n'y a que les sourds / aveugles qui ne sauront pas que mr XXX ne paye pas ses dettes ...

[Daniel MOINE]

Bonsoir InviteX,

Vous devriez lire les textes que j'ai référencé: ils répondent à votre interrogation.

Et la Cour de cassation, comme le Conseil d'Etat d'ailleurs, ont depuis longtemps tranché.

Je vous rappelle enfin que la loi pénale est toujours d'interprétation stricte.

[JMD]

Donc, si j'ai bien compris, le secret professionnel nous musèle face à l'indélicatesse de certains.
Sauf peut être si le “partage” des informations se fait entre professionnels de santé, que l'usager en a été dûment averti et ne s'y est pas opposé quand bien même ces informations ne sont pas d'ordre médical.
Sans vouloir faire de victimisation, il faut avouer que c'est fort de café.
Rien n'est simple ... Surtout qu'au tribunal, les faits seront publiquement exposés à l'audience comme le fait remarquer invitéX.

[TITJO]

bonjour à tous,

les "impayés", c'est un sujet périodiquement évoqué sur notre forum. Certains cabinets de recouvrement nous contactent régulièrement pour nous assister - j'ai essayé une fois pour voir, mais être "mauvais payeur", c'est parfois un système de vie, pas toujours choisi - j'en sais quelque chose comme bailleur...

pour rejoindre le club des floués, j'ai de mon côté un flic qui n'est jamais venu à sa dernière séance - à la gendarmerie où il était en poste, on m'a appris qu'il avait été muté - cela fait environ deux ans. Et là, tiens, tiens, monsieur s'offre le Une du quotidien régional ---> il revenait régulièrement dans le village pour plumer une vieille veuve un peu larguée - passé en correctionnel, il est condamné à restituer 67000 E + 6 mois de cachot avec sursit .

De mon côté, je facture les "perdus de vue" en dégradé, c'est mieux que rien...

[Daniel MOINE]

Tant va la cruche à l'eau....
Une démarche de perception des honoraires n'a strictement rien à voir avec le secret professionnel: a priori elle ne se fait pas criée et tambour sur la place publique...

[Mr Perplexe]

bon , Daniel Moine , entre ton message du Dimanche 17h et le suivant lundi 6h13 , je ne dois pas etre le seul à ne pas comprendre qu'elle est ta conclusion pratique ? car le premier, je comprend que le secret prof est extensible à tout , et dans le second, je comprend l'inverse.

[inviteX]

puisque notre débatteur habituel nous renvoit à des études juridiques que aucun de nous n'a faites, j'aimerais savoir ce que nous apporte la lecture des articles cités :
Code pénal L226-3:
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
OK, on sait ce qu'on risque , mais ça ne nous dit pas ce qu'est une info à caractere Secret !

L1110-4 du code de la santé publique
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l'ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe.
Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique

J'ai souligné le mot important, on voit bien que cela ne concerne que les infos MEDICALES.

[Daniel MOINE]

Il faut lire aussi les articles du code de déontologie...

Rectification d'une petite erreur: je ne suis pas "débatteur habituel", je me contente de communiquer des informations et de répondre à quelques questions.

Ce qui pourrait faire débat ce sont certaines réponses... mais ce serait (comme souvent) partir en vrille et cela n'apporterait rien de plus: je préfère m'abstenir.

[Stéphane Bernabé]

Bonsoir à tous,

je ne suis pas juriste, mais j'ai à quelques reprises été confronté à des cas quelque peu similaires.
Je crois ainsi me souvenir que le simple fait de dir que telle ou telle personne fait partie de votre clientèle (sans même faire état d'une pathologie quelconque) est en soi un risque de viloation du secret professionnel. Imaginez un psychiatre qui publierait le nom de certains de ses patients. On un cancérologue qui évoquerait ainsi un personnage très en vue.
De plus, évoquer qu'une personne a des dettes est une forme de diffamation : la diffamation n'a rien à voir avec la fausseté des choses, contrairement à une idée reçue.

Donc, si je suis psychiatre, que je dis que M. Tartempion m'a laissé une ardoise de 500€, non seulement je me fais taper dessus par le Conseil de l'ordre (on peut rêver), mais je suis poursuivi au titre de violation du secret professionnel et attaqué pour diffamation. De plus, dans une telle situation, en tant que psychiatre, je passe pour un âne !

Je crois me souvenir que les procédures débouchant sur les commandement de payer donnent de bons résultats, la chaîne de secret médical étant constante entre les hommes de l'art et les hommes de loi.
Mais à vérifier avec un juriste, ça va de soi.

Pour l'anecdote, j'ai entendu il y a des années un "truc" qui est parfaitement illégal mais qui fait du bien quand on l'applique : il suffit de passer une petite annonce pour mettre la voiture, la TV ou la maison des mauvais payeurs en vente, à très bas prix, en donnant leur téléphone. C'est vilain, je sais.

[Daniel MOINE]

C'est très vilain, mais, cher Stéphane, les conseilleurs n'étant pas les payeurs (quoique!)....

[infilib76]

Ravi de voir que Mr Bernabé nous éclaire sur ce qui n'a rien à voir avec alors qu'il ignore les sujets concernant DIRECTEMENT Véga

Concernant vos exemples Herr Big Boss, si vous ne prenez en considération que des spécialistes, vous introduisez un biais dans votre démonstration.

[Stéphane Bernabé]

Ravi de voir que Mr Bernabé nous éclaire sur ce qui n'a rien à voir avec alors qu'il ignore les sujets concernant DIRECTEMENT Véga

De quels sujets parlez-vous ? De sujets qui concernent Vega5 ou de sujets qui VOUS concernent à propos de votre utilisation de Vega5. Un exemple concret aideraient à clarifier votre propos et à le rendre quelque peu constructif.
A défaut, nous perdons notre temps à de tels échanges fondamentalement stériles...

Concernant vos exemples Herr Big Boss, si vous ne prenez en considération que des spécialistes, vous introduisez un biais dans votre démonstration.

C'est pas faux. Tout comme vous j'ai lu Schopenhauer...
Mais il n'en demeure pas moins vrai que de dire qu'un patient vous a laissé une ardoise est de la diffamation. Et dire que c'est un de vos patients est bel et bien une violation du secret professionnel. Même si vous n'êtes pas un "spé".
Le choix du psychiatre est de rendre la démonstration plus parlante.