SCM et CFE Taxe pro

[Sphinx]

Bonjour, je travaille depuis quelques mois en SCM, les impots me demandent quelques précisions et je suis pris d'un doute.
Qui paie la CFE ? Les kiné à titre individuel ou la SCM ?

[Daniel MOINE]

Surtout pas la SCM qui n'est pas une société d'exercice d'une part et qui bénéficie de la transparence fiscale d'autre part.

Chaque associé, mais la CFE est sans rapport avec la TP qu'elle remplace et son montant est très inférieur.

[sabine DELAVAL]

Faux!
A compter de 2011, les SCM et les SCP sont imposables en leur nom propre.
Bonne journée
http://www.angak.com/Informations/Actua ... ?NewsId=68" onclick="window.open(this.href);return false;

[Invité]

encore une bagarre d'expert qui a raison?

[Daniel MOINE]

Sûrement l'ANGAK!
Dommage qu'elle ne cite pas ses sources, car c'est du tout nouveau!

[ptit chat]

comment expliquer alors ,qu'on sort des textes legales qui sont faux ??? (euh...legaux )
moi ....j'ai vraiment beaucoup de mal a suivre tout çà ....

qui et quoi croire alors ...

[Daniel MOINE]

Champ d’application et exonérations de CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - deuxième composante de la CET - est due par toute personne exerçant une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 €. Les SCP, les SCM et les groupements réunissant les membres de professions libérales font désormais l’objet d’une imposition au niveau du groupement au titre de la CVAE. Les seuils de chiffre d’affaires s’apprécient donc désormais au niveau du groupement.

[ptit chat]

ah! et donc ceux qui font parti de SCP ou autre ne paient pas la CET de facon individuel .ils la paient que par la SCP (ou autre societé ) .c'est çà ?

[Daniel MOINE]

C'est la bonne question!
Attendons la réponse de notre spécialiste.

[ManuPatout]

C. CAS DES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, SOCIETES CIVILES DE MOYENS ET GROUPEMENTS REUNISSANT DES MEMBRES DE PROFESSIONS LIBERALES DOTES OU NON DE LA PERSONNALITE MORALE
14. Pour les sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM) et groupements réunissant des membres de professions libérales dotés ou non de la personnalité morale, jusqu’aux impositions dues au titre de 2010, l’imposition à la CFE était établie au nom de chacun des membres comme c’était le cas en matière de TP.
A compter des impositions dues au titre de 2011, ces structures sont imposables en leur nom propre dans les conditions de droit commun.
15. Cas particulier des sociétés civiles de moyens (SCM)
Les SCM sont imposées à la CFE en leur nom propre à compter des impositions établies au titre de 2011
pour leur activité de groupement de moyens.
Il convient de préciser que les associés des SCM sont imposables à la CFE en leur nom propre dès lors qu’ils exercent une activité imposable.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011 ... /6e711.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[Invité]

plus clairement: nous sommes en scm et je viens de recevoir la cfe:
je paie ou je leur dit d'aller se faire voir (chez les grecs) la est la seule question

[infilib76]

la est la seule question

La réponse donnée n'est pas assez claire?

[Invité]

non entre nos expert deux avis divergents donc pas assez clair!
dans quel texte officiel?

[ManuPatout]

Mon dernier post et le lien que j'y donne, c'est la page centrale et la version en ligne de Playboy ?

[jacquotte]

celà veut-il dire qu'une SCM paiera d'un côté la CFE,et que chacun des adhérents d'une SCM paiera aussi une autre CFE ?
je ne pige rien du tout,je remercie vivement Manupatout mais j'ai besoin d'une traduction des textes qu'il a la gentillesse de nous envoyer

[girard]

bonjour, d'après mon AGA, seule la SCM paye.