La question posée est précise.
Un patient se présente au cabinet avec 2 prescriptions dont une à domicile. Supposons que ces prescriptions concernent des pathologies différentes qui nécessitent des traitements distincts.
Pour justifier que l'une est prescrite à domicile il déclare ne pas supporter la proximité de ses congénères et souhaite expressément que les soins lui soient dispensés à son domicile.
Je commence donc par informer ce patient qu'il aura à payer un dépassement pour exigence particulière pour chaque séance effectuée à son domicile en plus des honoraires et frais de déplacement.
Je lui fait une convention d'honoraires (devis) en double exemplaire précisant que :
- c'est à sa demande expresse que les soins lui sont dispensés à son domicile pour raison de convenance personnelle sans justification médicale,
- ces soins font l'objet d'une DEP pour chaque prescription et que les soins ne sauraient en aucun cas être commencés avant le délai de 15 jours,
- ces soins seront facturés et payables chaque 5 séances effectuées, avec le bilan facturé lors de la première série,
- toute séance qui ne serait pas décommandée la veille sera facturée à ses seuls frais sans émission de feuille de soins pour la dite séance et donc pas de remboursement possible,
- les imprimés nécessaires à la DEP lui ont été remis, qu'il lui appartient de les faire parvenir à sa caisse dans les meilleurs délais, qu'il fait son affaire du remboursement des soins et qu'en aucun cas je ne pourrai être tenu responsable d'un refus de prise en charge par sa caisse ou mutuelle.
Je lui demande enfin un chèque du montant de 5 jours de traitement que je garde au coffre et ne sera pas encaissé (sauf s'il lui prenait l'envie saugrenue de me planter).
Évidemment cette convention est signée par le patient en faisant précéder sa signature par la mention ʺ lu et approuvé ʺ et par le titulaire du cabinet.
La rédaction des ordonnances ne nous regarde pas. Elle concerne le médecin traitant et le médecin conseil. Nous sommes tenus de nous y conformer et nous sont impérativement nécessaires pour dispenser nos soins.
La pratique professionnelle du titulaire du cabinet ne me regarde pas et je n'ai pas à en juger. Nous avons maintenant des instances pour cela.
Voilà ma réponse aussi précise que possible à la question.
PS : Daniel sursautera certainement sur le fait de demander un chèque d'avance mais comme les bras lui sont déjà tombés ...
La question posée est précise.
Un patient se présente au cabinet avec 2 prescriptions dont une à domicile. Supposons que ces prescriptions concernent des pathologies différentes qui nécessitent des traitements distincts.
Pour justifier que l'une est prescrite à domicile il déclare ne pas supporter la proximité de ses congénères et souhaite expressément que les soins lui soient dispensés à son domicile.
Je commence donc par informer ce patient qu'il aura à payer un dépassement pour exigence particulière pour chaque séance effectuée à son domicile en plus des honoraires et frais de déplacement.
Je lui fait une convention d'honoraires (devis) en double exemplaire précisant que :
- c'est à sa demande expresse que les soins lui sont dispensés à son domicile pour raison de convenance personnelle sans justification médicale,
- ces soins font l'objet d'une DEP pour chaque prescription et que les soins ne sauraient en aucun cas être commencés avant le délai de 15 jours,
- ces soins seront facturés et payables chaque 5 séances effectuées, avec le bilan facturé lors de la première série,
- toute séance qui ne serait pas décommandée la veille sera facturée à ses seuls frais sans émission de feuille de soins pour la dite séance et donc pas de remboursement possible,
- les imprimés nécessaires à la DEP lui ont été remis, qu'il lui appartient de les faire parvenir à sa caisse dans les meilleurs délais, qu'il fait son affaire du remboursement des soins et qu'en aucun cas je ne pourrai être tenu responsable d'un refus de prise en charge par sa caisse ou mutuelle.
Je lui demande enfin un chèque du montant de 5 jours de traitement que je garde au coffre et ne sera pas encaissé (sauf s'il lui prenait l'envie saugrenue de me planter).
Évidemment cette convention est signée par le patient en faisant précéder sa signature par la mention ʺ lu et approuvé ʺ et par le titulaire du cabinet.
La rédaction des ordonnances ne nous regarde pas. Elle concerne le médecin traitant et le médecin conseil. Nous sommes tenus de nous y conformer et nous sont impérativement nécessaires pour dispenser nos soins.
La pratique professionnelle du titulaire du cabinet ne me regarde pas et je n'ai pas à en juger. Nous avons maintenant des instances pour cela.
Voilà ma réponse aussi précise que possible à la question.
PS : Daniel sursautera certainement sur le fait de demander un chèque d'avance mais comme les bras lui sont déjà tombés ... :lol: :lol: :lol:
