Bonjour,

Pour la personne à qui on reverse la CSG et CRDS après paiement, je voulais savoir qui lui reversait (Etat ou employeur?)

Merci d'avance !

En effet seul le lieu de résidence ne suffit pas ...c'est la domiciliation fiscale qui déterminera si vous êtes assujettis ou non a la csg/rds.
C'est pour cela que l'on trouve nombre d'entreprise qui établissent leur siège social (souvent une simple boite aux lettres :) ) dans des pays étrangers.

Les grosses entreprises comme google/amazone etc l'ont compris depuis longtemps en facturant depuis l'irlande toutes nos "consommations " on-line

C'est beau la mondialisation :mrgreen:

Eh bien moi j'ai un ami qui à son cabinet et exerce en France. Il réside en Belgique. Il paye ses cotisations d'Urssaf.... mais ensuite on lui rembourse bien sa CGS et sa RDS !! :wink:

Bonjour,

Quelqu'un qui travaille en France et qui réside en Belgique ( ce qui est mon cas) paye ses impots en France, donc la résidence fiscale est bien la France et donc cette personne est soumis à payer la csg crds.


Moi

Je vous en prie, une fois!

Merci de la précision Annie :wink:

Il me semble qu'un certain Gérard D (non, pas notre G2!) s'est posé la question, non?

[quote="moi"]Après avoir appelé l'urssaf et avoir parcouru internet en long et en large, il n'est pas possible de se faire rembourser les frais de csg crds pour un non-résident car la loi prévoit que toute personne ayant son domicile fiscale en france est soumis aux cotisations sociales comme un résident francais.

Moi.[/quote]
Il faut donc chercher ce qui définit la résidence fiscale. Quelqu'un qui habite en Belgique et qui travaille en France, est résident fiscal de quel pays ?

Après avoir appelé l'urssaf et avoir parcouru internet en long et en large, il n'est pas possible de se faire rembourser les frais de csg crds pour un non-résident car la loi prévoit que toute personne ayant son domicile fiscale en france est soumis aux cotisations sociales comme un résident francais.

Moi.

Merci oui je vais me décider à les appeler... je voulais avoir confirmation avant au cas où je tomberais sur un têtu...

Bonjour,
Pour les salariés francais résident en belgique , ils ne sont pas soumis a la CSG/CRDS ..j'imagine qu'il doit en être de même pour les professions libérales.
Un petit coup de fil a l'urssaf?

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé que les kinésithérapeutes (et autres professions) travaillant en France mais résidant en Belgique pourraient se faire rembourser les cotisations de CSG CRDS?

Si oui quelqu'un connait-il les démarches à suivre?

Merci d'avance.