Loïc a écrit :Bonjour stéphane,
Je ne pratique pas le paiement différé, j'envoie les bordereaux pour être sûr que la mutuelle a bien pris en compte le paiement au praticien:pas d'avance de frais par le patient, si l'on est conventionné avec elle bien entendu. Si ce n'est pas le cas, alors le patient me règle le tiers payant de la série de séances effectuées et je lui donne un reçu de paiement. Il y a aussi beaucoup de patient qui n'ont pas leur carte vitale au moment de tout cela...alors ils reviennent dans la semaine pour faire la fse...Mais ce n'est pas du différé.
++
Bonjour Loïc, (
au passage, quelle est votre profession ?)
si je reformule, vous envoyez un bordereau enrichi à la mutuelle, en identifiant les patients concernés que vous avez dispensé d'avancer la part non prise en charge par le régime obligatoire (
le ticket modérateur). La dernière remarque de ma réponse ci-dessus était peut-être mal formulée

, et je n'ai peut-être pas très bien compris le sujet, je vais donc essayer de clarifier...
La convention professionnelle définit les cas ou le
paiement différé peut (ou doit) être proposé au patient, pour la partie des soins prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. On appelle ce mécanisme "
paiement différé", mais on rencontre aussi l'appellation "
tiers-payant" (c'est d'ailleurs ainsi que la chose est désignée dans les logiciels agréés) puisque c'est un "tiers" (la caisse) qui paie le professionnel en lieu et place de l'assuré. (article 6, 2b de la convention MK par exemple : "
Le règlement des dossiers sera effectué directement par la caisse au masseur-kinésithérapeute.")
Dans certaines professions de santé on distingue les termes "paiement différé" (
la caisse obligatoire paie sa partie au professionnel) et "tiers payant" (
la complémentaire paie le reste au professionnel).
Dans d'autres, on distingue le
paiement direct (
le patient paie tout, tout de suite), le
tiers-payant (
les assurances obligatoires et complémentaires paient le professionnel) et le
paiement différé (
le professionnel délivre une note d'honoraire ou une FdS non acquittée au patient qui ne paie que la part obligatoire, avec ce document il se fait rembourser par avance par sa mutuelle et paie enfin le complément au professionnel : on trouve ce genre de mécanisme chez les dentistes par exemple.)
Bref, les mêmes termes désignent souvent des concepts proches mais parfois techniquement ou réglementairement différents !
Ce que vous appelez le tiers payant est en réalité le ticket modérateur, c'est à dire la part non remboursé par la caisse principale. Vous l'appelez peut-être ainsi car l'usage est que ce soit la mutuelle qui vous le règle (donc grâce au mécanisme de paiement différé/tiers-payant).
C'est là qu'intervient le mécanisme conventionnel, à double titre :
- la convention nationale (MK, IDE, etc) définit précisément les cas ou vous pouvez pratiquer la dispense d'avance de frais (quel que soit le terme que vous utilisez), et donc par différence les cas où vous ne pouvez pas;
- la convention que vous avez signée avec une complémentaire définit les conditions relatives au paiement du ticket modérateur par cet organisme.
Mais il y a une relation de dépendance entre les deux : vous n'êtes pas autorisé à encaisser la part obligatoire par le patient, et à recevoir le complément par sa mutuelle, même si vous avez signé une convention en ce sens avec elle ! (
c'est ce qu'on appelle "tiers-payant sur la part complémentaire seulement" dans les logiciels agréés)
Donc, j'ai déduis de votre explication que dans le cas où vous envoyez un Bdx enrichi, vous avez également dispensé votre patient du paiement de la part obligatoire. Et on n'est pas dans le cas d'un 100%

Et donc ma question est la suivante : selon votre profession, rares sont les cas (conventionnels) où vous pouvez dispenser un patient de payer vos honoraires. Si vous êtes MK, c'est même assez rare, en revanche si vous êtes IDE, c'est plus fréquent. Tenez-vous compte de cet aspect de la convention, ou pratiquez-vous la dispense d'avance de frais par usage (et donc tolérance locale de la caisse) ?
Bonjour,
Donc je propose que l'on peut choisir d'éditer un lots de factures par mutuelles, ce qui faciliterais aussi les déboires avec certaines qui perdent vos dossiers comme par magie...!
Par définition, la télétransmission (
et donc les lots de feuilles de soins) sont destinés aux caisses principales : il est impossible de les organiser en fonction de la complémentaire. Seule la version 1.40 permettra de définir des Demandes de Remboursement Electroniques qui seront télétransmises directement aux complémentaires avec lesquelles vous êtes conventionné, il n'y aura alors plus besoin d'éditer les bordereaux enrichis...
Désolé d'avoir été si long...