par tof » dim. nov. 18, 2007 12:07 am
EXTRAIT
Mme la présidente. - Amendement n°325, présenté par M. Autain et les membres du groupe CRC.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé »
M. François Autain. - Alors que les établissements de santé contribuent pour une large part à leur formation, la plupart des masseurs-kinésithérapeutes s'orientent vers un exercice à titre libéral. Cette situation, ajoutée à celle d'un numerus clausus faible, met en grande difficulté de nombreux établissements. Dans certains territoires, le surcroît de travail lié au manque de personnels de rééducation décourage les équipes en place.
Aussi, nous proposons d'instaurer pour les masseurs-kinésithérapeutes, comme pour les infirmières, une durée minimale d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé avant toute installation en libéral.
M. Alain Vasselle, rapporteur. - M. Autain, d'habitude si sensible à la concertation, comprendra qu'une telle mesure ne saurait être prise sans négociation préalable : retrait, sinon rejet.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Même avis.
M. François Autain. - Il faut anticiper : je maintiens l'amendement.
M. Bernard Cazeau. - Nous ne saurions vous suivre : nous sommes d'accord sur le fond mais on ne peut agir par ukase, laissons le temps à la négociation.
[bcolor=red]L'amendement n°325 n'est pas adopté.[/bcolor]
EXTRAIT
[u]Mme la présidente[/u]. - Amendement n°325, présenté par M. Autain et les membres du groupe CRC.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé »
[u]M. François Autain.[/u] - Alors que les établissements de santé contribuent pour une large part à leur formation, la plupart des masseurs-kinésithérapeutes s'orientent vers un exercice à titre libéral. Cette situation, ajoutée à celle d'un numerus clausus faible, met en grande difficulté de nombreux établissements. Dans certains territoires, le surcroît de travail lié au manque de personnels de rééducation décourage les équipes en place.
Aussi, nous proposons d'instaurer pour les masseurs-kinésithérapeutes, comme pour les infirmières, une durée minimale d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé avant toute installation en libéral.
[u]M. Alain Vasselle, rapporteur[/u]. - M. Autain, d'habitude si sensible à la concertation, comprendra qu'une telle mesure ne saurait être prise sans négociation préalable : retrait, sinon rejet.
[u]Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre[/u]. - Même avis.
[u]M. François Autain.[/u] - Il faut anticiper : je maintiens l'amendement.
[u]M. Bernard Cazeau. [/u]- Nous ne saurions vous suivre : nous sommes d'accord sur le fond mais on ne peut agir par ukase, laissons le temps à la négociation.
[bcolor=red]L'amendement n°325 n'est pas adopté.[/bcolor]
