par Théné Lamour » ven. mars 21, 2008 3:22 pm
Daniel MOINE a écrit :Ce qui implique que dame sécu soit votre cliente!
Bonjour Daniel,
Voici quelle est la définition du poste "Débours..."
Sommes payés par des professionnels à des tiers sur mandat préalable et explicite de son client.
Sans être juriste (et maîtrisant encore moins tout le langage particulier), je comprends qu'un débours est un paiement fait par un praticien à un tiers (que j'identifie comme étant DameSécu).
Ce paiement prends la forme d'un débours car il est du à un "mandat préalable" (que je dis être une ordonnance), qui est "explicite" (ennoncé, formulé, exprimé), par le patient qui vient voir le praticien pour des soins.
Autrement dit, le trop payé que je rembourse trouve sa raison d'être par le fait qu'il a été préalablement justifié (et validé comme tel par la Sécu), à travers une FdS qui, elle-même, se justifie par une ordonnance (...Et une DEP...

).
Donc, un indu remboursé (un trop payé par la Sécu), rentre - pour moi - dans ce cadre.
[quote="Daniel MOINE"]Ce qui implique que dame sécu soit votre cliente![/quote]
Bonjour Daniel,
Voici quelle est la définition du poste "Débours..."
[color=blue]Sommes payés par des professionnels à des tiers sur mandat préalable et explicite de son client.[/color]
Sans être juriste (et maîtrisant encore moins tout le langage particulier), je comprends qu'un débours est un paiement fait par un praticien à un tiers (que j'identifie comme étant DameSécu).
Ce paiement prends la forme d'un débours car il est du à un "mandat préalable" (que je dis être une ordonnance), qui est "explicite" (ennoncé, formulé, exprimé), par le patient qui vient voir le praticien pour des soins.
Autrement dit, le trop payé que je rembourse trouve sa raison d'être par le fait qu'il a été préalablement justifié (et validé comme tel par la Sécu), à travers une FdS qui, elle-même, se justifie par une ordonnance (...Et une DEP... :lol: ).
Donc, un indu remboursé (un trop payé par la Sécu), rentre - pour moi - dans ce cadre.