Je confirme! Après simple coup de fil avec la responsable CPAM il m'est arrivé de me faire régler des actes à 60% de mauvais payeurs! Je fais aussi ça pour les FNS qui n'ont pas de mutuelles, la caisse me règle 80% et les patients me font ensuite le complément!
Cordialement
Cat

En bas et à gauche de la feuille de soins papier, il existe une case "absence de signature" qui t'évite de te mettre dans l'illégalité avec une fausse signature.

De plus, si tu ne veux pas que ton patient puisse se faire rembourser la partie complémentaire, tu peux éditer ta feuille de soins en précisant "tiers payant sur partie obligatoire" et tu inscris en rouge sur ta feuille "patient parti sans payer".

Autre solution, si tu ne connais pas la compléméntaire, tu peux essayer d'en créer une dans la fiche patient qui s'intitule "complémentaire de machintruc" que tu mets en topmutu. Puis tu édites ta feuille avec "tiers payant obligatoire et complémentaire", dans 1 cas sur 2 environ (j'ai testé), tu reçois le règlement de la mutuelle dans le mois qui suit... mais dans 1 cas sur 2 ton mauvais payeur garde la possibilité de récupérer la part complémentaire.

Merci à tous pour ce grand nombre de réponses.

c'est de "l'artillerie lourde" pas vraiment, et pas du tout réservé aux grosses sommes. Je l'ai utilisé pour quelques centaines de francs sans problème. Comme celà ne coûte rien en définitive (sauf au débiteur qui paye des frais d'huissier : et pour lui évidemment, plus la somme est petite, plus il paye, car il y a une part forfaitaire), peu importe la somme à récupérer. Par contre celà peut être long, car si les gens ne sont pas solvables, l'huissier va mettre du temps à récupérer la somme (j'ai eu un dossier où l'huissier a mis plus de 6 mois, car en plus je n'étais pas le seul créancier sur l'affaire)

La case absence de signature est en principe réservée aux cas d'incapacité (au sens juridique et médical) de l'assuré à signer. Il est tentant d'étendre la portée de cette disposition, mais avec les risques inhérents à la chose!

Merci de ces précisions.

Il me semble que cette procèdure est de l'artillerie lourde qui ne peut être mise en route que pour recouvrir une somme importante.
Mais visiblement, le sujet des impayés intéresse beaucoup de monde et encore, heureusement que l'essentiel de notre activité concerne des actes remboursables sinon ce serait bien pire.

Et la case à cocher ABSENCE DE SIGNATURE, quelle est son utilité ?

...Le coup de la signature...air connu...Et t'as tout-à-fait raison !!!
...Impayés dites-vous...Vaut mieux pas que je regarde le montant global...Et même avec toutes les procédures. N'oubliez pas qu'il y en a qui ne sont plus solvables...Alors...
...Et où ça fait vraiement mal, c'est quand on habite un "Pays de Marche"...Celui où les "fourmies rouges" (c'est comme ça qu'on appelle les "estrangers" qui débarquent pour les vacances...), viennent passer leurs congés payés et, comme ils ont des soins en cours...Ils toquent à la porte...
Au début, peuchère, on "donne"...Et quand tu te retrouves avec l'impayé...T'as compris qu'il t'as fait "Le bonjour du naja..."
Alors, la soluce, c'est de ne surtout pas utiliser la CV...Comme ça, tu fais la FdS, tu la signes (l'animal étant reparti au pays où on bronze entre le bas du ciré et le haut des bottes...); et tu te fais, au pire, rembourser la part sécu...
...Et le total des impayés grossit...grossit...
Vous comprenez pourquoi il est bon de pouvoir purger des patients (et toutes leurs "pollutions"), qu'on ne revéra ja-mais...

L'impayé, c'est comme le "Crabe" : Il est identifié, peut prendre plusieurs aspects, quelques "traîtements" existent...Mais, jamais, on n'est sur d'en réchapper...Et il faut apprendre à vivre avec...
...Pour positiver, il faut se dire que quelque part, l'impayé, c'est un moyen de faire de la "maîtrise des coûts"...ne pensez vous pas??!!

Bonsoir à tous.
Attention dans le cas ou vs faites une trace papier, l'Assuré doit signer la feuille de soins.!!!! S'il vous a laissé une ardoise, vous etes obligé de signer à sa place.
!!!! Je le fais sans scrupule mais ce n'est pas légal....!!!!

La procédure a lieue en deux temps:
1°/ Demande en injonction de payer au tribunal d'instance, assortit des pièces nécessaires (quittance, facture etc...) et un bref résumé. Le jugement est notifié en 3 semaines environ.
2°/ Muni de la décision du tribunal, l'envoyer à l'huissier du secteur du débiteur. Il effectuera la démarche aussitôt reçue, et le paiement sera envoyé au demandeur.
A noter qu'il faut prévoir les frais d'huissier qui seront à la charge du débiteur, mais qui seront avancés par le demandeur.

Sans vouloir prolonger indéfiniment le débat sur la légalité du process, rappelons simplement l' Article 5 de l'Annexe II, relative à la procèdure du paiement différé, de la Convention 2002 des infirmiers libéraux:

"" Article 5.

En l'absence d'exonération du ticket modérateur constatée lors de la liquidation, l'organisme d'assurance maladie règle la part due par l'assurance maladie à l'infirmière.
Le recouvrement de la participation de l'assuré est laissé à la diligence de l'infirmière. ""

Une question: quels sont les délais moyens d'une procèdure en injonction de payer? Dans la mesure où c'est assez rapide, il doit être possible de recourir à cette méthode et, en cas d'échec, de se rabattre seulement sur la récupération des 60%.

Ah! où est l'époque héroïque de la diligence?

Bon week-end à toute la tribu.

...Ma réponse était inadaptée.
C'est en raison de ces impayés que j'avais suggéré dans le forum idoine que puissent être affichés dans la fenêtre "soins du jour "ou "soins d'une période" le chiffre d'affaire MAIS aussi le montant vraiment réglé: d'un seul coup d'oeil on aurait une idée de ce qui nous manque à gagner: serait ce vraiment inenvisageable ou trop compliqué à mettre en oeuvre?

Il ya quelques années j'ai eu une remplaçante qui toute jeunette, n'avait pas d'états d'âme: aux patients de régler les séances à chaque fois OU toutes les 2 séances: n'est ce pas ainsi qu'ils font chez le médecin...
Et ça marche!

En revenant de mon congé de maternité, quelle heureuse surprise de voir les impayés réduits à la portion congrue.
Depuis, je fais comme elle, arguant du fait qu'avec la télétrans'....Et vive la CMU qui me permet d'être payée à coup sûr et rapidement par les Caisses, mon Cabinet étant situé dans une zône socialement sinistrée

entièrement d'accord, pour ma part, les problèmes viennent souvent des dernières séances que les gens "oublient" de régler (j'ai oublié mon carnet de chèques, je repasserai dans la semaine !!!) et comme il n'y a plus de séances, on ne les revoit pas. Souvent ils ne répondent pas au courrier et ont leur répondeur branché pour filtrer les appels, j'en ai même eu qui ne sont pas allés retirer le recommandé à la poste !!! Pour ma part, je ne fais pas appel à des sociétés de recouvrement qui effectivement prennent entre 25 et 30 % des sommes, mais je m'adresse au tribunal pour un recours en "injonction de payer", c'est simple et c'est gratuit.

sur les cabinets de recouvrement ,je pense qu'il faut trouver le bon et localement.
perso j'ai heureusement tres peu de cas mais 100% de reussite par le contentieux.avec un reglement tts les 5 seances on evite les grosses ardoises.
MD60

Sur la totalité de mes impayés, 75 % des patients ont une mutuelle, cela paraît incompréhensible, mais pour certain payer le TM est inconcevable (assistanat quand tu nous tiens!!!!!). Les mutuelles ne figurent pas toutes sur les cartes vitales.