par veronique hortet » lun. sept. 12, 2011 11:43 pm
pour ma part, je ne fais plus de démarche "d'injonction de payer", je passe directement chez l'huissier. Je fais de la sorte depuis que l'huissier, à qui j'apportais l'ordonnance d'injonction de payer, m'a fait avancer les frais de recouvrement, que j'ai récupérés lorsque le patient a payé !!! L'huissier m'a expliqué que c'était le cas, car il n'avait pas fait la procédure initiale. Depuis, je lui remets le dossier directement. Il se charge de tout, donc plus besoin de faire les formalités auprès du tribunal, et en plus, plus besoin de faire l'avance de frais auprès de l'huissier. Il n'y a que les frais de dossier qui sont à ma charge (entre 10 et 15 €)
pour ma part, je ne fais plus de démarche "d'injonction de payer", je passe directement chez l'huissier. Je fais de la sorte depuis que l'huissier, à qui j'apportais l'ordonnance d'injonction de payer, m'a fait avancer les frais de recouvrement, que j'ai récupérés lorsque le patient a payé !!! L'huissier m'a expliqué que c'était le cas, car il n'avait pas fait la procédure initiale. Depuis, je lui remets le dossier directement. Il se charge de tout, donc plus besoin de faire les formalités auprès du tribunal, et en plus, plus besoin de faire l'avance de frais auprès de l'huissier. Il n'y a que les frais de dossier qui sont à ma charge (entre 10 et 15 €)