Anonymous a écrit :

Alain Alvo a écrit :La CPAM 92 tient compte du délai entre le dernier acte effectué et la TLT ; nous lui avons fait part, lors de la commisssion paritaire de mardi dernier, de toutes les réserves exposées dans ce forum ; en cas de "problèmes" entre un (e) orthophoniste et elle, à ce sujet, nous ne manquerons pas de réexpliquer tous les aléas développés ici.

Il faut surtout lui faire part du Code de la sécurité sociale qui instaure un délai entre la sécurisation et la télétransmission et non entre la date du dernier acte et la télétransmission.

Moralité: quand la caisse nous prend le chou (qui plus est pour des prunes), envoyons la sur les roses.

Alain Alvo a écrit :La CPAM 92 tient compte du délai entre le dernier acte effectué et la TLT ; nous lui avons fait part, lors de la commisssion paritaire de mardi dernier, de toutes les réserves exposées dans ce forum ; en cas de "problèmes" entre un (e) orthophoniste et elle, à ce sujet, nous ne manquerons pas de réexpliquer tous les aléas développés ici.

Anonymous a écrit :

Alain Alvo a écrit :Eh bien cette CPAM a constaté que, souvent, il existe un délai "phénoménal" (plusieurs jours ou semaines) entre la date de facturation et l'envoi des fse en TLT, principalement pour les tiers payants (ALD, CMU, ...)

Serait-ce que la CPAM 92 confond date de facturation et date de sécurisation?

Elle a déclaré qu'elle serait nettement moins conciliante à ce niveau, sans préciser quels seraient ses éventuels moyens d'action ...
Alors, pour tous les Végaliens du 92 : Diffusez cette info à vos confrères et sœurs : Maximum, trois jours ouvrés, entre la date de facturation, et la TLT.

Faut-il comprende "entre la date de sécurisation et la TLT"?

Daniel MOINE a écrit : mais j'étais abonné à Tintin, beaucoup plus acceptable pour mes grands mères!!!!!

Alain Alvo a écrit :Eh bien cette CPAM a constaté que, souvent, il existe un délai "phénoménal" (plusieurs jours ou semaines) entre la date de facturation et l'envoi des fse en TLT, principalement pour les tiers payants (ALD, CMU, ...)

Elle a déclaré qu'elle serait nettement moins conciliante à ce niveau, sans préciser quels seraient ses éventuels moyens d'action ...
Alors, pour tous les Végaliens du 92 : Diffusez cette info à vos confrères et sœurs : Maximum, trois jours ouvrés, entre la date de facturation, et la TLT.

Daniel MOINE a écrit :Non, le délai ne court qu'après la sécurisation!

Daniel a écrit : c'est pas "glop" comme disait un certain clébard sympa dans une BD "pour la jeunesse" (populaire bien sûr!).

Alain Alvo a écrit :Moralité : Daniel n'a rien inventé : c'est sa grand mère qui l'a irradié.

Daniel MOINE a écrit :Comme disait ma grand mère: bien faire et laisser dire.

La question récurrente du "dies a quo" et du "dies a quem" fait souffrir beaucoup d'étudiants en droits, pas mal d'avocats et quelques juges!
Le délai est toujours une question délicate en droit.

Concrètement, et hors tiers payant, c'est la date du paiement effectif qui marque le point de départ, étant entendu que dans la plupart des cas il coïncide avec la dernière séance. Le problème est plus délicat en cas d'interruption du traitement par le patient sans prévenir le PS... le délai sera alors à la date d'établissement de la FSE, laquelle devra intervenir avant la fin d'un autre délai de deux ans et trois mois qui est celui de la forclusion.

C'est simple non ?

Et si c'est simple (je vous tire mon chapeau) c'est pas "glop" comme disait un certain clébard sympa dans une BD "pour la jeunesse" (populaire bien sûr!).