c'est pas ce que je demande c'est uniquement juridique je n'arrive pas à avoir de réponse claire

je recontacterai l ordre mais j'ai l'impression d'une bataille du pot de terre contre le pot de fer............JE ME SENS BIEN SEULE.....

en fait précision moi je suis en train de construire maison avec cabinet .....l'existant a d'autres règles mais devra etre conforme en 2015

Suite de ma bataille juridique et bien après consultation avocat bureau veritas et ddtm nous sommeS bien des erps concernant l'accéssibilité de nos cabinets avec toute la reglementation qui s'impose notamment en 2015.......MEME SI CE CABINET SE TROUVE DANS NOS LOCAUX D'HABITATION....

Publication au JO : Assemblée nationale du 3 février 2009


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Réponse du Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Les locaux dans lesquels s'exercent des activités libérales ne sont pas ...

par contre dans le cas ou cela est validé je crois que je dois satisfaire aux exigences en terme de securité?

Bonjour


je suis infirmière libérale et j'ai opte pour faire mon cabinet et ma maison au meme endroit.Je lis de tout erp pas erp......j ai pu lire sur ordre infirmier que techniquement un cabinet infirmier est un erp de 5 ème categorie sauf s'il est partiellement destiné a l'habitation de l ...

que faut il pour cabinet infirmier chez soi? Faut il avoir acces handicapé? quels sont les frais deductibles? sachant que je ne fais que du domicile comme beaucoup d'entre nous mais je voudrai etre aux normes ........

Bonjour,,


Je dois acheter une maison et j'aimerai installer mon cabinet à mon domicile dois je imperativement en demander la possibilté à la mairie et mettre mon cabinet aux normes des etablissements recevant du public qui est obligatoire en janvier 2015 . J'ai tel a la cpam et ils ne sont pas au ...