Pages jaunes & parution illicite !

[CPapet]

Bonjour,

Je vous explique le problème auquel je suis confronté : une infirmière installée depuis toujours dans une commune voisine (commune A) paye les pages jaunes pour apparaitre dans la commune où je suis installé !!!
Alors que cette brave dame à un seul numéro de siret, donc un seul établissement (cabinet) qui est déclarer dans la commune A, elle est référencée a une autre adresse dans la commune B. Adresse qui en autre est son domicile et pour laquelle il n'y a ni plaque professionnelle, ni cabinet !!!

Renseignements pris auprès des pages jaunes, ils vont faire leurs vérifications et un des conseillers semblait dire que si on avait une autorisation de l'ordre, alors il était possible d'apparaitre dans les pages jaunes dans d'autres communes sans y avoir forcement un cabinet !

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà été confronté à une telle situation ?

Merci

[migal]

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà été confronté à une telle situation ?

oui, ................et ça a été vite réglé.
Lettre AR à l'intéressé et à la cpam ( il n'y avait pas d'ordre à l'époque !!! )
ça devrait être encore plus facile maintenant .

[ptit chat]

on a çà aussi chez nous avec son num de cabinet mais adresse de son dom qui est dans commune B alors que installée dans commune A ...
c'est partout ces ptites betes là ....

[CPapet]

Otez moi un doute ! Si cette brave dame à un second cabinet sur la commune B, elle doit obligatoirement avoir déclaré celui-ci est avoir un second numéro SIRET , bien distinct de celui de son cabinet sur la commune A ?

D'après l'article 73 du future code de déontologie :

"Les seules indications que l’infirmier est autorisé à diffuser par voie d’annuaire ou de tout
autre support accessible au public sont ses noms, prénoms, adresse professionnelle,
numéros de téléphone, de télécopie, professionnels, à l’exclusion des coordonnées
personnelles.
Les sociétés d’exercice en commun de la profession peuvent se faire connaître dans les
mêmes conditions.
Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité, et, à ce titre,
interdite. Toutefois, pour les coordonnées visées au premier alinéa, si toute insertion est
rendue payante par l’éditeur, celle-ci peut être autorisée par le conseil départemental de
l’ordre."
--> c'est le cas puisqu'elle n'a pas de cabinet, juste son domicile.... pub, pub, pub

ce qui m'intrigue le plus c'est l'article d'après :

"Le lieu d'exercice de l’infirmier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il
est inscrit au tableau du conseil départemental."
--> elle n'est inscrite que pour la commune A (vérife faite sur le site de l'ONI), donc pas de cabinet sur la commune B !!!!

"Si les besoins de la population l’exigent, un infirmier peut exercer son activité professionnelle
sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle, lorsqu'il existe
dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance dans l'offre de
soins."
--> qu'elle vienne exercer sur la commune B pourquoi pas, moi il m'arrive d'aller sur la commune A sans pour autant y avoir un cabinet mais sans avoir payé pour être inscrit dans l'annuaire !

C'est là que cela devient intéressant :

" La demande d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct est adressée au conseil départemental
dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée. Elle doit être accompagnée de toutes
informations utiles sur les besoins de la population et les conditions d'exercice. Si celles-ci
sont insuffisantes, le conseil départemental doit demander des précisions complémentaires.
--> A mon avis elle a dû jouer la dessus pour justifier d'une activité professionnelle à son domicile !

Bon ! un petit coup de téléphone à l'ONI s'impose !!
J'vous tiens au courant

[Invité]

Une toute petite intervention. Oui, la parution dans les pages jaunes peut nécessiter une autorisation préalable de l'ordre, mais les pages jaunes n'ont pas à jouer un rôle de censeur. Le ou la praticienne paie son annonce et elle doit paraître. Les pages jaunes n'ont pas à demander qu'il ou qu'elle leur fournisse cette autorisation.

[Invité]

Une autre petite intervention.
Si cette brave dame sévit dans ta commune il l'est pas anormale que la population de cette dernière en soit informée et qu'elle puisse avoir son numéro de téléphone.
C'est ce que l'on pourrait appeler "un renseignement de service public"

[ric]

Il suffit de prendre contact avec le conseil de l'ordre du département qui doit pouvoir confirmer si la consoeur d'une part est bien inscrite au tableau donc en situation d'exercice légal et d'autre part si les deux adresses professionnelles sont bien identifiées comme lieu d'exercice principal et lieu d'exercice secondaire.
Si sur la dernière commune le lieu d'exercice n'est pas déclaré, il s'agit d'une parution illégale tout autant qu'une plaque professionnelle qui serait apposée sur la porte de son lieu d'habitation
Donc de manière non hostile tu peux prendre contact avec le conseil de l'ordre par téléphone sans risquer de suites afin d'obtenir confirmation de la situation "administrative" de ta consoeur. Ensuite, et avant d'envisager tout signalement ou plainte par voie officielle, il serait plus "confraternel" de lui écrire pour lui demander soit de régulariser sa situation ou soit faire retirer ce qui n'a pas lieu d'être. En cas d'absence de réaction de sa part tu te gardes le droit de signaler cette situation aux structures concernées.
Attention, la parution dans les pages jaunes est gratuite (c'est un droit). Une parution payante pourrait être assimilable à une publicité
Bonne journée

[veronique hortet]

Ensuite, et avant d'envisager tout signalement ou plainte par voie officielle, il serait plus "confraternel" de lui écrire pour lui demander soit de régulariser sa situation ou soit faire retirer ce qui n'a pas lieu d'être.

Effectivement, ce serait plus sympa de la contacter avant toutes "poursuites". Est-elle vraiment responsable de cette état de choses ? Ici, nous avons eu plusieurs professionnels qui ont été inscrit par les pages jaunes à leur adresse personnelle, sans qu'ils aient rien demandé !

[Invité]

je suis toujours inscrite sur les pages jaunes sur une commune dans laquelle je n'exerce plus depuis .....10 ans!!!!!!! et à 800 km de mon lieu d'exercice actuel