voila l'article qui pose probleme pour la NGAP
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Seb
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le texte précise que l'application de la modification de la ngap ne sera applicable qu'apres parution de la modification des actes remboursables par l'assurance maladie.
Les actes qui apparaissant sur la NGAP font partie de cette liste ( AMK AMS AMC et Autres IF... en ce qui concerne les MK) mais n'en sont pas l'unique contenu. nous ne sommes pas les seuls professionels dont les pratiques conventionnées sont remboursables. donc sur la liste apparait la NGAP. soit.mais les coefficients des actes mentionnés dans la NGAP a été modifiée officiellement. donc par exemple "reeducation d'un membre et de sa racine" apparait dans la NGAP sous forme d'AMS, le coefficient est de 7.5 ( texte JO).
"La phrase qui pose probleme" ne devrai poser probleme que si nos actes s'etaient dorenavant appeles autrement que AMS AMC et AMK.
Les actes qui apparaissant sur la NGAP font partie de cette liste ( AMK AMS AMC et Autres IF... en ce qui concerne les MK) mais n'en sont pas l'unique contenu. nous ne sommes pas les seuls professionels dont les pratiques conventionnées sont remboursables. donc sur la liste apparait la NGAP. soit.mais les coefficients des actes mentionnés dans la NGAP a été modifiée officiellement. donc par exemple "reeducation d'un membre et de sa racine" apparait dans la NGAP sous forme d'AMS, le coefficient est de 7.5 ( texte JO).
"La phrase qui pose probleme" ne devrai poser probleme que si nos actes s'etaient dorenavant appeles autrement que AMS AMC et AMK.
Modifié en dernier par Seb le lun. juin 11, 2007 8:32 pm, modifié 1 fois.
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ManuPatout
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Nan, pas tout le monde !
ARL reçu de la CPAM (feuilles mixtes AMS7 et 7,5) pour rejet et traitement manuel des feuilles en 7 uniquement ... C'était pour une CMU et une bénéficiaire exonérée ... Une feuille du même lot réglée par un patient ne semble elle pas avoir été rejetée !
Je vais tirer çà au clair et passer un p'tit coup fil aimable.
ARL reçu de la CPAM (feuilles mixtes AMS7 et 7,5) pour rejet et traitement manuel des feuilles en 7 uniquement ... C'était pour une CMU et une bénéficiaire exonérée ... Une feuille du même lot réglée par un patient ne semble elle pas avoir été rejetée !
Je vais tirer çà au clair et passer un p'tit coup fil aimable.
salut
le 29/05 mes collegues et moi même avons recu un courrier de la secu et de l'urcam avec la photocopie de la publication au journal officiel du 16/05/07 decrets arretes circulaires texte 245 sur 413 il y a efffectivement la nouvelle nomenclature et chez nous pas de problème ca paye bien
courage
pour nos confreres moins gatés
le 29/05 mes collegues et moi même avons recu un courrier de la secu et de l'urcam avec la photocopie de la publication au journal officiel du 16/05/07 decrets arretes circulaires texte 245 sur 413 il y a efffectivement la nouvelle nomenclature et chez nous pas de problème ca paye bien
courage
pour nos confreres moins gatés
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CLB
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La convention est sur le site ameli.fr. Ils ne peuvent pas non plus la renier maintenant.
cliquez ici pour accéder à la convention sur Ameli.fr
et aussi l'avenant du 29 mai 2007 :
Article unique
Conditions et montant de l’aide pérenne à la télétransmission
L’article 10 de l’avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs conclu le
18 février 2000 (JO du 28 juin 2000) définit l’aide pérenne à la télétransmission.
La première phrase du deuxième alinéa de l’article 5 de l’avenant no 17 est modifiée comme suit :
« Pour l’année 2006, les masseurs-kinésithérapeutes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 %
bénéficient d’une aide pérenne à la télétransmission de 300 €. »
Les parties signataires conviennent en outre de poursuivre leur effort d’accompagnement du développement
de la télétransmission en mettant en oeuvre, par l’intermédiaire des commissions socio-professionnelles
départementales, des actions pédagogiques d’information et de promotion sur le dispositif, tout en tenant
compte des spécificités de l’exercice individuel des masseurs-kinésithérapeutes. Elles conviennent de faire
annuellement le bilan de ces actions en comité technique paritaire permanent.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
cliquez ici pour accéder à la convention sur Ameli.fr
et aussi l'avenant du 29 mai 2007 :
Article unique
Conditions et montant de l’aide pérenne à la télétransmission
L’article 10 de l’avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs conclu le
18 février 2000 (JO du 28 juin 2000) définit l’aide pérenne à la télétransmission.
La première phrase du deuxième alinéa de l’article 5 de l’avenant no 17 est modifiée comme suit :
« Pour l’année 2006, les masseurs-kinésithérapeutes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 %
bénéficient d’une aide pérenne à la télétransmission de 300 €. »
Les parties signataires conviennent en outre de poursuivre leur effort d’accompagnement du développement
de la télétransmission en mettant en oeuvre, par l’intermédiaire des commissions socio-professionnelles
départementales, des actions pédagogiques d’information et de promotion sur le dispositif, tout en tenant
compte des spécificités de l’exercice individuel des masseurs-kinésithérapeutes. Elles conviennent de faire
annuellement le bilan de ces actions en comité technique paritaire permanent.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
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Guillaume
Bonjour a tous, apres un enieme appel aupres de ma chere cpam de brest , on me répond encore qu'il faut attendre encore la signature de cet article L627, meme si je leur dit que d'autres CPAM l'appliquaient ils ne veulent rien savoir.
Est ce que quelqu'un pourrait nous aider, MOBILISEZ VOUS POUR APPELER, nous perdons 1 euro a chaque seance que nous facturons a l'ancien tarif.
Si quelqu'un pouvait m'aider en appelant la CPAM de chez nous :0820904198 et essayer de leur faire entendre raison. SVP J'EN PEUT PLUS ................ MERCI d'avance a tout ceux qui pourront me donner des nouvelles
Est ce que quelqu'un pourrait nous aider, MOBILISEZ VOUS POUR APPELER, nous perdons 1 euro a chaque seance que nous facturons a l'ancien tarif.
Si quelqu'un pouvait m'aider en appelant la CPAM de chez nous :0820904198 et essayer de leur faire entendre raison. SVP J'EN PEUT PLUS ................ MERCI d'avance a tout ceux qui pourront me donner des nouvelles
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Seb
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- Profimage : K
- Localisation : Amiens (80)
voici le "fameux" article L162-1-7 du code de SS qui mentionne la "fameuse" liste: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... t=L162-1-7
Concernant la revalorisation de notre nomenclature je ne vois pas en quoi elle modifierai cette liste...
Concernant la revalorisation de notre nomenclature je ne vois pas en quoi elle modifierai cette liste...
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Guillaume
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Guillaume
