URSSAF
- Denys.IDEL
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Il y a 2 actions à faire :
1- Demander à la banque le certificat signé de ta main autorisant un organisme à prelever une somme directement sur ton compte: si il n'y a aucun contrat dument signé => demande à la banque au moins d'arreter tout prelevement automatique
2- Idem pour l'organisme préleveur: si aucun document => lui interdire tout prélevement automatique.
Maintenant pour tout ce qui a été prélévé (et si c'est les sommes que tu devais ) , je ne pense pas que tu puisses faire grand chose d'autre.
Mais par principe , je crois qu'il faut rouspeter pour faire voir qu'ils n'ont pas tous les droits (que ce soit une société privé ou d'état )
1- Demander à la banque le certificat signé de ta main autorisant un organisme à prelever une somme directement sur ton compte: si il n'y a aucun contrat dument signé => demande à la banque au moins d'arreter tout prelevement automatique
2- Idem pour l'organisme préleveur: si aucun document => lui interdire tout prélevement automatique.
Maintenant pour tout ce qui a été prélévé (et si c'est les sommes que tu devais ) , je ne pense pas que tu puisses faire grand chose d'autre.
Mais par principe , je crois qu'il faut rouspeter pour faire voir qu'ils n'ont pas tous les droits (que ce soit une société privé ou d'état )
Doucement le matin , pas trop vite l'après-midi
- michel67
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pourquoi vivre d'amour et d'eau fraiche quand on peut vivre de sexe et d'alcool ?
Tu as le droit de ne pas être d'accord avec le montant prélevé : je confirme, tu as 7 jours après l'opération pour t'opposer au prélèvement d'une prélèvement automatique.
C'est une procédure que j'ai déjà utilisé.
Ce n'est pas parce que tu as signé une autorisation de prélèvement, qu'on peut prendre n'importe quoi sur ton compte
C'est une procédure que j'ai déjà utilisé.
Ce n'est pas parce que tu as signé une autorisation de prélèvement, qu'on peut prendre n'importe quoi sur ton compte
- michel67
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pourquoi vivre d'amour et d'eau fraiche quand on peut vivre de sexe et d'alcool ?
L'urssaf a tenté d'impressionner les foules fin 2007 avec ses notifications de prélèvement mensuelles soit disant obligatoires. Mais je me suis procurée le soit-disant décret. Il y a un alinéa qui stipule en gros qu'on pouvait rester comme avant (un chèque par trimestre), il suffisait de ne pas répondre. Et pour ma part cela a marché, on me demande toujours un chèque (le 5 au lieu du 15); heureusement car moi non plus jamais je ne leur donnerai mon numéro de compte ni à eux ni aux impôts;Na!