emprunts étudiants

[lamy patrick]

question aux specialistes de la compta:

un etudiant kiné qui contracte un pret étudiant, pour financer ses études, et qui commence à le rembourser à la fin de ses études aura t'il le droit de déduire les interets d'emprunts au titre des frais professionnels?

[Vincent HOVASSE]

C'est un très bonne question et vous avez raison de la poser.

[Théné Lamour]

Lapalisse devait dire un truc comme ça :
Tous les frais engagés avant d'exercer une profession ne peuvent pas être considérés comme imposés par l'exercice de cette profession.
Ou bien :
Tant que l'on n'est pas un professionnel "patenté", les frais afférents à l'exercice de la profession ne peuvent être considérés comme des frais liés à la profession.
Il doit y avoir aussi celle là :
Ce n'est pas parceque tu fais des études de plombier que l'on peut préjuger que tu ne feras pas cosmonaute.
Et, pour rester dans "l'air du temps" :
Ce n'est pas parceque tu travailles qu'il faut croire que tout tes achats de nourriture servent, exclusivement, à l'exercice de ta profession.

On peut aller très loin dans cette optique (dont je ne donnerai pas le qualificatif qu'elle m'inspire...)

[Vincent HOVASSE]

D'après mon collègue Grosbebert, c'est faisable.
Cours de legis de 2005.
A vérifier car il a toujours été un très mauvais élève (mais un bon praticien)

[Daniel MOINE]

Si les "cours de légis" ont donné cette possibilité, alors c'est le prof qu'il faut reformer...

[Vincent HOVASSE]

Merci Daniel pour la précision, je fais suivre immédiatement à l'intéressé.

[lamy patrick]

je viens de demander à mon jeune assistant( je ne sais pas pourquoi j'y avais pas pensé plus tot) qui est sorti de l'ifmk il y a peu.

d'apres lui c'est la PREMIERE chose qu'on lui a dit en cours de comptabilité à l'ifmk.

si certains avaient des emprunts pour financer leur études , à la sortie ils pourraient déduire les emprunts de leur revenus pros.

dois je donc mettre en doute la compétence de l'ex prof de mon assistant?

[Grosbébert]

dois je donc mettre en doute la compétence de l'ex prof de mon assistant?

Il est propbable que ce prof soit le même que le mien (la France est petite en effet...)
Je sors de l'IFMK Rouen (en juin 2006) et suis sûr (à 95%) que mon prof de légis nous a appris celà : Tous les frais qui permettent de pratiquer le métier sont des frais professionnels... Donc, vos prêts étudiants aussi!!!
PS : pour info, je crois bien que j'ai eu la moyenne en légis...???

[lamy patrick]

le meme je ne sais pas mon assistant sort de l'ecole d'ASSAS....

[Grosbébert]

Il y a de fortes chances qu'il s'agisse du même... Initiales : D.E.

[lamy patrick]

je lui demanderais....

[Daniel MOINE]

Restons simples, les frais professionnels déductibles supposent un a priori radical: il faut être professionnel!

Qui plus est la notion dominante en droit fiscal est celle de fait générateur: le fait générateur des prêts étudiants est les études, en aucun cas l'exercice professionnel, impossible juridiquement à un étudiant.

Et vous pouvez tenter une expérience amusante, consistant à prétendre devant votre contrôleur des impôts que ces prêts sont conclus "in futurum": vous risquez de le tuer d'une crise d'hilarité...

[Vincent HOVASSE]

Rabat joie! (mais développement assez logique)

Pauvre Grosbebert.
Mais bon, il a dit qu'il appellerait l'Angak demain....

[lamy patrick]

alors petite précision : il s'agit d'un pret à remboursement différé , c'est à dire que l'etudiant ne commence a rembourser que lorsqu'il exerce sa profession.

dans ce cas ce pret ne peut il etre assimilé à un pret professionnel?

[Daniel MOINE]

Difficile de jouer avec le fait générateur: la qualité du prêt s'apprécie au moment de sa conclusion, pas de son remboursement.

De plus il y aurait discrimination pour ceux qui seraient des professionnels salariés et ne pourraient pas bénéficier d'une telle déduction.

[ManuPatout]

Et qu'en penseraient les salariés si les libéraux pouvaient pratiquer ce genre de déduction ?
Mais je crois qu'il existe un crédit d'impôts sur les intérêts remboursés pour un prêt étudiant .