Dans mon département (76) nous avons une liste, régulièrement réactualisée et adressée à chaque PS, des noms et n° de postes des personnes chargées de telle ou telle fonction au sein de la CPAM

Lorsque ce sont des grosses sommes, ok !! mais quand ce sont des petites sommes, on laisse souvent tomber : perdre du temps, téléphoner, écrire, envoyer un RAR, tout celà pour quelques euros, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Bien sûr, vu du côté de la CPAM, quelques euros, multipliés par XXXX personnes, celà fait une jolie somme...Daniel MOINE a écrit :La CPAM n'attend que ça!
RAR, puis saisine de la CRA, puis saisine du TASS: le temps passe mais au bout il y a la cause gagnée et une CPAM calmée dans ses excès.
j'ai suivi le conseil de Daniel : à la seule différence que j'ai simplement dit au téléphone que selon la circulaire DSS/AM3/92/49 du 27 mai 1992 relative à l'application de l'article L133.4 du code la sécurité sociale, la retenue d'indu est illégale (je n'y suis pas allée par 4 chemins) et que je porterai plainte : aussitôt ils ont retrouvé le dossier que j'avais envoyée pour justifier de ma "non-culpabilité" et ils l'ont traité ; malgré cela, le remboursement ne s'est pas fait rapidement ; donc à nouveau appel téléphonique (facile de les avoir tôt le matin à l'ouverture 8h30) et à nouveau menace de représailles juridiques : moins d'une semaine après l'argent était sur mon compte : comme quoi !!!!Daniel MOINE a écrit :La CPAM n'attend que ça!
RAR, puis saisine de la CRA, puis saisine du TASS: le temps passe mais au bout il y a la cause gagnée et une CPAM calmée dans ses excès.