je me suis fait avoir

[inviteX]

Veronique et Annie, voila enfin deux personnes constructives et qui n'ont pas froid aux yeux.
Pouvez vous donnez , aux incultes de mon genre, un exemple pratique de votre injonction de payer par huissier, les documents qu'il faut lui remettre, comment ça se passe quand le mauvais payeur a déménagé ou a donné une fausse adresse, et au final le cout de l'opération et les vississitudes de la démarche...
merci de vos infos ...

[marco]

tu as une autre solution pour voir et copier la procedure ,tu deviens toi même mauvais payeur en ne payant pas ta cotisation a l'ordre ou a l'urssaf par exemple....et tu vois la procédure et les couts..
a moins que le code de déontologie empêche de dire ton nom et te donne une protection justifiée et meritée....
y'a pas de raison si ça marche pour les uns ça doit marcher pour les autres.

[veronique hortet]

Veronique et Annie, voila enfin deux personnes constructives et qui n'ont pas froid aux yeux.
Pouvez vous donnez , aux incultes de mon genre, un exemple pratique de votre injonction de payer par huissier, les documents qu'il faut lui remettre, comment ça se passe quand le mauvais payeur a déménagé ou a donné une fausse adresse, et au final le cout de l'opération et les vississitudes de la démarche...
merci de vos infos ...

l'injonction de payer est un document à demander au tribunal d'instance. Il faut ensuite le faire signifier au débiteur, par l'intermédiaire d'un huissier. Il faut donc aller voir l'huissier, après avoir fait la démarche auprès du tribunal. Une fois que l'huissier a signifié cette ordonnance, il faut retourner vers le tribunal pour obtenir "la formule exécutoire" et ensuite retourner vers l'huissier, afin qu'il procède à l'exécution, c'est-à-dire à la saisie, si besoin est.

Donc, en ce qui me concerne, je ne fais plus toutes ces démarches. Je donne à l'huissier tous les documents correspondant au litige (facture, lettres de relance, etc... ) et c'est lui qui se charge de tout celà. Les frais sont les mêmes : frais à la charge du débiteur, seuls des frais de dossier (environ 10 %) sont à la charge du créancier.

[Marco G]

Et ça marche même pour les petites sommes ?

[G2]

tu peux charger le formulaire sur le site du ministère de la justice
la seule chose a bien prendre en compte c'est que pour les sommes inférieures à 4000E, c'est le tribunal de proximité qu'il faut saisir sur un imprimé spécial tribunal de proximité (mais le greffe est le même que pour la juridiction d'instance)

[veronique hortet]

Et ça marche même pour les petites sommes ?

Théoriquement, oui. Mais à partir de quel montant celà se justifie-t-il ? Dans les frais de dossier, il y a une partie fixe. Donc plus la somme est petite, plus le pourcentage de frais est élevé. Pour exemple, je viens de déposer un dossier pour un montant de 58 €. L'huissier m'a annoncé des frais d'environ 6 €.

[Marco G]

Et ça marche même pour les petites sommes ?

Théoriquement, oui. Mais à partir de quel montant celà se justifie-t-il ? Dans les frais de dossier, il y a une partie fixe. Donc plus la somme est petite, plus le pourcentage de frais est élevé. Pour exemple, je viens de déposer un dossier pour un montant de 58 €. L'huissier m'a annoncé des frais d'environ 6 €.

58 euros c'est ce que j'entendais par petite somme

Parfait, j'ai une patiente qui va recevoir une jolie injonction ! Merci !

[Marco G]

Autre question peut-être bête, j'ai téléchargé le formulaire de demande à envoyer au Tribunal de proximité, mais quand celui-ci me renvoie sa réponse, je le trouve comment cet huissier à qui je dois envoyer la décision ?

[Alain Alvo]

Autre question peut-être bête, j'ai téléchargé le formulaire de demande à envoyer au Tribunal de proximité, mais quand celui-ci me renvoie sa réponse, je le trouve comment cet huissier à qui je dois envoyer la décision ?

Moralité : Joyeux Noël Marco !

[veronique hortet]

Autre question peut-être bête, j'ai téléchargé le formulaire de demande à envoyer au Tribunal de proximité, mais quand celui-ci me renvoie sa réponse, je le trouve comment cet huissier à qui je dois envoyer la décision ?

pages jaunes ...

[Marco G]

On envoie à ceui qu'on veut ? Bon ben super y en a un dans ma petite ville, parfait, merci Alain edit : et Véronique

[veronique hortet]

On envoie à ceui qu'on veut ? Bon ben super y en a un dans ma petite ville, parfait, merci Alain

demande à l'huissier de ta ville, car je crois qu'ils travaillent par secteur, en fonction de l'adresse du débiteur. A vérifier, car dernièrement, je n'ai eu des mauvais payeurs que dans le secteur de mon huissier préféré...

[Marco G]

Ca marche !

[Annie]

A l'instant même la suite de mes déboires :

Un coup de fil à l'huissier fait rebondir l'affaire: "envoyez-moi toutes les pièces et je relance la procédure."

Je n'ose crier victoire trop vite mais je reprends espoir.

(Coût de l'intervention: 49,42¬ pour une somme dûe de 352,55¬)

La suite au prochain numéro!!
(finalement, elle a bien fait d'avoir une gastro la gamine qui devait venir à 17h!)


@ Marco: attention, je suis déjà tombée par deux fois sur des huissiers qui ont abandonné les poursuites lorsque les personnes n'ont pas répondu à leur injonction, en me répondant que pour une si petite somme (env. 60¬), ça ne valait pas le coup de poursuivre. Ils m'avaient tout de même fait payer des honoraires salés (100¬) en me disant que je serais remboursée par mes débiteurs... J'avais accepté car je ne voulais pas faire cadeau de ce bilan à ces clients et finalement, ça m'a coûté 100¬ de plus!!!


Donc, attention aux huissiers...(je ne mettrai aucun qualificatif, bien que n'en pensant pas moins, car je ne voudrais pas être en plus poursuivie pour diffamation!)


Petite remarque annexe:Je n'ai plus le symbole Euro sur Alt gr E mais le ridicule tiret ci-dessus...

[Vincent HOVASSE]

Petite remarque annexe:Je n'ai plus le symbole Euro sur Alt gr E mais le ridicule tiret ci-dessus...

H€ H€ H€ H€ H€

[Annie]

Merci, Vincent, d'en rajouter une couche à mes déboires!

Aurais-tu au moins la solution?