
Ensuite le contribuable est tenu, au départ et il le sait, de conserver tous les justificatifs à l'appui de ses déclarations : si il est contrôlé, il dispose de tous les éléments pour justifier.

Pour les PS, et dans le cadre conventionnel, il y a présomption de bonne foi, c'est à l'assurance maladie de démontrer d'éventuels abus (et ce n'est relativement pas fréquent quant au nombre de kilomètres, aisément vérifiable avec une carte ou un GPS, mais plutôt sur le bien fondé du déplacement).

La jurisprudence est constante sur ce point: par exemple sur le fait de ne facturer qu'un déplacement en EHPAD, il appartient à la caisse de démontrer que le professionnel ne s'est pas rendu plusieurs fois dans l'établissement, chacun de ses déplacements l'autorisant à facturer un déplacement et non pas "un seul déplacement par jour" comme l'interprètent frauduleusement certains joyeux caissiers.


