SCM et CFE Taxe pro

[ManuPatout]

Et bien ton AGA se trompe ... ou pas.

[Daniel MOINE]

En clair (plus blanc que blanc en somme...): Tout le monde paye!

Ce qui reste étonnant car c'est, pour la SCM en tout cas, une sorte de "double peine" peu en rapport avec les principes gouvernant les "impositions de toute nature" comme les appelle le Conseil constitutionnel.

Si quelqu'un a un bon avocat fiscaliste pas cher (espère!!) : litige + QPC, juste pour rigoler un peu!

[jacquotte]

je viens de relire soigneusement l'info donnée par le lien de Manupatout (je crois):
partant du principe que la base taxable est seulement la valeur locative
A)la SCM sera soumise à la CFE pour les locaux communs à tous les
membres :secrétariat,salle d'attente
B)chaque adhérent sera taxée sur ses locaux dont la jouissance lui est exclusive

j'ai bon ?
parce que sinon mon AGA n'a pas encore analysé les nouvelles dispositions de cette loi et me dira çà dans une quinzaine

[ManuPatout]

Oui Jacquotte la Fouaise, tu as bon, mais si tu es en SCM, tu verras que ton SIE à des capacités d'analyse bien plus performantes que ton AGA.

[Invité]

sauf que:
Le champ d’application de la CFE est analogue à celui de la TP. En conséquence, sauf exceptions
expressément précisées dans la présente instruction, les règles qui étaient applicables à la TP le sont à la
CFE.

et la scm ne payait pas la tp
j'appelle les impots demain

[Daniel MOINE]

Le mode de calcul de la CFE est très différent de celui de la TP: c'était l'objet même de la réforme.

Sauf exceptions dans certaines communes, nous sommes gagnants globalement... mais ce n'est pas une raisons pour nous laisser tondre, même si le sabot de la tondeuse est plus gros!!!

[Invité]

alors il faut payer ou discuter?

[ManuPatout]

sauf que:
Le champ d’application de la CFE est analogue à celui de la TP. En conséquence, sauf exceptions
expressément précisées dans la présente instruction, les règles qui étaient applicables à la TP le sont à la
CFE.

Comme le dit Daniel, c'est l'objet même de la réforme, donc tout ce qui suit ton extrait est le nouveau champ d'application. Comme ton extrait est en préambule ...
Mais appelle un SIE, deux voire même trois. Assure- toi d'avoir quelqu'un de bien informé, car les réponses risquent d' être variables, tout comme l'interpretation des AGA.
Ce qui est en revanche réel, ce sont bien les deux avis reçus par des confrères en SCM. Un pour chaque membre et un pour la SCM. Si l'année dernière, c'était déjà le cas de certains SIE aux capacités d'analyse et d'anticipation hallucinantes, une simple lettre de contestation suffisait à calmer leurs ardeurs de recouvrement, il n'en sera pas de même cette année.
N'avez vous d'ailleurs pas reçu courant juillet (juste après ce BOI) une demande de renseignements fonciers de la part de votre SIE? Moi si, et je me suis et leur ai demandé pourquoi à mon retour des congés.
Mais comme bien souvent, en bons français, nous préfèrons découvrir incrédules les agréables nouveautés et pester encore et encore plutôt que d'ouvrir les yeux et anticiper les changements.

[kine8]

A compter de 2011, la CFE est en principe due par la SCM ...et les associés (contrairement aux SCP seules concernées désormais). Compte tenu du contexte, il serait étonnant que les services des impôts n'envoient pas à la SCM et aux associés comme le prévoit une instruction fiscale de juillet 2011... On peut toutefois toujours espérer tant qu'on n'a pas reçu les deux...

V. http://www.amapl.com/news-page-2" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans le cas où deux avis sont reçus (l'associé et la SCM), il s'agit toutefois d'une imposition supplémentaire dont l'impact peut être limité par la vérification des bases d'imposition, et une éventuelle réclamation (avant ou après paiement), car il est peu probable que votre SIE ait lui même corrigé les bases.

Pour la CFE 2011, il convient simplement de bien vérifier les valeurs locatives et les bases d'imposition de chacun des associés et de la SCM, et ne pas hésiter à faire des réclamations.
- SCM : locaux mis en commun par les associés (salle d'attente, secrétariat...WC pourquoi pas)
- Associés : locaux dont l'associé a la disposition exclusive

En gros, il faut que le total des bases (valeur locative) CFE 2010 des associés = total des bases CFE 2011 des associés et de la SCM. Sinon il faut faire une réclamation qui limitera l'impact de la réforme aux seuls cas de cotisations minimales (qui ont pour la plupart augmenté et qui augmenteront semble t il encore en 2012 si recettes > 100000 euros).

[ptit chat]

juste pour savoir ...
on est 4 idel sur un cabinet .la ptite nouvelle arrivante a recu des impots un formulaire demandant date installation etc ..et superficie local pro etc ..
chacune a deja fait cette declaration en individuel .
ca veut dire que pour la meme superficie on paye 4fois ? ou c'est juste pour evaluer un bareme ? euh ...ptetre pas tres clair vous avez compris ?

[Vincent HOVASSE]

Salut val,
chacun doit mettre un quart de la superficie si vous êtes 4.
La surface est à diviser par le nombre de personnes.

[jeromea01]

Bonjour à tous,

Et quelqu'un sait dans quel poste on doit rentrer le paiement de cette CFE?

Merci d'avance

[ptit chat]

comme taxe pro .poste 620 .enfin c'est ce que je mettrais .mais çà ,c'est thené le chef de ce rayon
ah!ben...y a pu qu'a aller voir les impots car on n'a pas du tout bien declarer çà !! comme chacune a recu feuille a son nom avec les memes demandes ...aie ...merci .

[Théné Lamour]

Salut val,
chacun doit mettre un quart de la superficie si vous êtes 4.
La surface est à diviser par le nombre de personnes.

Bravo Vince !!!
T'es fort en math toi !

[Denys.IDEL]

A titre d'indication : l'an dernier j'étais seul dans mon cabinet et j'ai payé 220 Euros : depuis nous nous sommes regroupés et nous sommes 4 , je dois paye 110 Euros , une autre collègue paye 80 euros et les 2 autres je ne sais pas !!! (pas encore !!! )
Il y a donc une différence entrre une de mes collègues et moi / Le prèe de ma collègue travaillait au centre des impots (il était inspectuer )il s'est évidement renseigné et dans le calcul de cette nouvelle taxe , le chiffre d'affaire de chacun est pris en compte ce qui explique la différence : je mène mon enquète

[Théné Lamour]

Bonjour à tous,

Et quelqu'un sait dans quel poste on doit rentrer le paiement de cette CFE?

Merci d'avance

Comme la CFE remplace la Taxe Pro, elle la remplace comptablement itou.
Soit le poste omptable correspondant à la ligne 12 de la 2035.
Pour MA compta, c'est le poste 602100 TAXCFE.