SCM et CFE Taxe pro

[Daniel MOINE]

Sprint38, on ne démissionne pas d'une SCM: il faut céder ses parts sociales et tant que cela n'est pas fait on reste débiteur des appels de fonds.

Ton avocat doit savoir ça et bouger en conséquence!

[sprint38]

Effectivement , cette personne m'a adressé un courrier me signalant qu'elle ne travaille plus avec moi , s'est installée "deux pas de porte " plus loin (même batiment..) , a adressé un courrier (racoleur) aux patients.
Son courrier me propose le rachat des parts (cher). Je lui ai répondu de me donner les comptes rendus d'AG jamais faits... les relevés de compte (n'approvissionnait pas le compte pro..)....Encore rien reçu 2 ans aprés...
J'ai consulté la maison de l'avocat à Grenoble pour trouver un avocat spécialisé = bof. J'étais allé voir un avocat qui consulte gratos en mairie pour savoir quoi faire ... m'a donné une adresse, j'y vais , l'avocate me dit : c'est pas mon truc... allez voir ma consoeur, j'y vais = bof , elle ne fait rien , c'est moi qui lance les courriers en AR , qui demande les pièces... Remarquez , cette avocate ne m'a jamais demandé un centimes ???? heureusement !!!!! Je pense recommencer cette boucle et demander au batonnier pourquoi ce manque d'aide de cette avocate...L'idée maintenant est la dissolution de cete SCM mais il parait que c'est........ INTERMINABLE!!!!!

[sprint38]

au fait , on paye la CFE en perso et pour la SCM aussi ?

[Umbeline Charité]

et qui faisait la comptabilité de la SCM ? parce que si tu as un comptable, tu peux t'adresser à lui, il connaît surement un avocat spécialisé et en plus il peut fournir les preuves du non approvisionnement du compte SCM
maintenant, je vais me faire l'avocat du diable : il y a des statuts à la création d'une SCM, apparemment, ta collègue les a bafoués : non paiement des frais, abandon de poste, concurrence déloyale, pourquoi avoir attendu si longtemps avant de te décider à agir ?
dès le 1er mois sans alimentation de la SCM tu aurais du réagir et te renseigner : quand on travaille avec quelqu'un on commence à le connaître et ce genre de comportement aurait du te mettre la puce à l'oreille

[sprint38]

Comptabilité faite par son propre comptable (compte perso et scm...) son pote...
Preuve d'approvisionnement : je les attends encore
Je n'ai pas attendu : procédure depuis 2 ans.
Elle m'a proposé un rachat de parts : j'attends les pièces comptable pour que justice soit faite et racheter pour l'euro symbolique...
Agir dés le premier mois sans alimentation de la scm ? : cad quasiment au début de l'association... Ouais je suis naïf , je pense que les autres agissent comme moi : loyauté , honnêteté , rigueur... Je n'avais pas droit de voir les relevés de compte , pas d'AG réglementaire... donc aucune vu sur les comptes...
Quand j'ai eu des doutes sérieux : 3-4 ans aprés , la "pauvre" était en période de divorce (si vous saviez ce que son ex a enduré) , j'ai proposé de prendre la gérance pour la libérer de cette charge , là je l'ai enfin (re)connu : c'était son bébé la gérance , pas touch .... c'était tellement géré perso !!!! Du coup , je n'ai abondé que la moitié des factures que je voyais passé...
Purée , faut que j'en fasse un roman-noir- à destination des futurs libéraux pour leur éviter de rencontrer ce genre de requins

[veronique hortet]

au fait , on paye la CFE en perso et pour la SCM aussi ?

normalement, on ne devrait pas payer de CFE à titre perso, ce devrait être uniquement la SCM. Sauf, que pour ma part, j'étais mensualisée et que les Impôts ont prélevé les mensualités cette année, comme si de rien n'était. Je ne les ai pas fait stopper, car je viens d'apprendre, par ce post sur Vega, que c'était désormais les SCM qui réglaient la CFE !!

En appelant mon centre des Impôts, on m'a dit que j'allais être remboursée des sommes prélevées. Mais que je devais me méfier, car on risquait de me les re-réclamer. En effet, il semblerait (dixit le contrôleur que j'ai eu au téléphone) que cette mesure a été prise dans l'urgence fin 2010, pour application au 01.01.11 et a donc été appliquée n'importe comment. Ce qui fait qu'un recours contre cette mesure a été déposé et qu'elle risque donc d'être annulée. Si c'est le cas, les Impôts devraient rembourser les SCM et réclamer les fonds aux individus !!!! Simple non ??? D'autant que dans mon cas, la SCM a été dissoute entre temps, donc je ne sais pas ce qu'ils vont faire !!!

[Daniel MOINE]

La dissolution de la SCM a du prévoir la répartition des actifs être associés. C'est cette règle qui continuera à s'appliquer.

[sprint38]

[/quote]

Simple non ??? D'autant que dans mon cas, la SCM a été dissoute entre temps, donc je ne sais pas ce qu'ils vont faire !!![/quote]

Par pitié , explique moi comment on dissout une SCM ???, quel bonheur que de ne plus avoir ce boulet à mes basques...

[sprint38]

!!!! Simple non ??? D'autant que dans mon cas, la SCM a été dissoute entre temps, donc je ne sais pas ce qu'ils vont faire !!!

Par pitié , explique moi comment on dissout une SCM ???, quel bonheur que de ne plus avoir ce boulet à mes basques...

[Daniel MOINE]

Ben on lit les statuts!

Et si on n'y arrive pas à cause de la mauvaise foi d'un associé indélicat on demande au président du TGI du coin de le faire... par l'intermédiaire d'un avocat qui ne vous ruine pas trop si vous avez une bonne protection juridique.

[veronique hortet]

!!!! Simple non ??? D'autant que dans mon cas, la SCM a été dissoute entre temps, donc je ne sais pas ce qu'ils vont faire !!!

Par pitié , explique moi comment on dissout une SCM ???, quel bonheur que de ne plus avoir ce boulet à mes basques...

euh ...!!! on a un bon conseiller juridico-comptable

[CLB]

Alors, voici le fin mot de l'affaire.
Mon comptable a appelé le centre des impôts dont je dépends car je n'ai pas encore reçu ma CFE perso mais que la partie SCM.
Ils lui ont répondu qu'il y a eu une mauvaise interprétation des textes de la part de certains centres des impôts et surtout des communes qui ne leur ont pas envoyé les taux à la date prévue.
Donc pour ces communes là, la part CFE perso ne sera pas réclamée ni récupérée l'année suivante car, pour les impôts, la CFE a été demandée avec un taux nul.

Ouf, je gagne une année de CFE perso.

[veronique hortet]

Alors, voici le fin mot de l'affaire.
Mon comptable a appelé le centre des impôts dont je dépends car je n'ai pas encore reçu ma CFE perso mais que la partie SCM.
Ils lui ont répondu qu'il y a eu une mauvaise interprétation des textes de la part de certains centres des impôts et surtout des communes qui ne leur ont pas envoyé les taux à la date prévue.
Donc pour ces communes là, la part CFE perso ne sera pas réclamée ni récupérée l'année suivante car, pour les impôts, la CFE a été demandée avec un taux nul.

Ouf, je gagne une année de CFE perso.

en ce qui me concerne, je payais par prélèvements mensuels. Bien entendu, les Impôts ont continué à prélever et celà devrait m'être remboursé, sauf que le service informatique y perd son latin, puisqu'ils n'ont rien reçu leur permettant de faire le calcul, et pour cause !!! à suivre .......

[Anne Bis]

Alors moi j'ai une autre version de ma comptable et des impots
La Scm paiera une cfe sur la surfaces des parties communes (salle d'attente wc cuisine etc)
Chaque professionnel de la scm paiera sa cfe sur la surface de sa salle de travail
Comme a priori on a tous de petite surface on sera au forfait minimum.

On verra bien l année prochaine

[Albert]

Et si les salles de travail sont partagées , que ce passe-t-il ?

C' est juste pour faire avancé le schimeuleumeuleubliiick , car perso je ne suis pas concerné .

Hopla bisous à tous et toutes

[Denys.IDEL]

Et si les salles de travail sont partagées , que ce passe-t-il ?

D'après mon centre des impots , la surface commune est divisée par le nombre d'utilisateur .