URSSAF

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Étendre la vue Revue du sujet : URSSAF

par nathben » mer. janv. 30, 2008 10:39 pm

L'urssaf a tenté d'impressionner les foules fin 2007 avec ses notifications de prélèvement mensuelles soit disant obligatoires. Mais je me suis procurée le soit-disant décret. Il y a un alinéa qui stipule en gros qu'on pouvait rester comme avant (un chèque par trimestre), il suffisait de ne pas répondre. Et pour ma part cela a marché, on me demande toujours un chèque (le 5 au lieu du 15); heureusement car moi non plus jamais je ne leur donnerai mon numéro de compte ni à eux ni aux impôts;Na!

par michel67 » mar. janv. 29, 2008 1:57 pm

:lol: :lol: je ne connais pas bien les pourcentages ,mais la premiere annee, on regarde les copains en rigolant et apres on s'arrache les cheveux , surtout qu'ils nous on colle cette annee le 4é trimestre dans l'annee en cours , ce qui fait grimper les cotis au plafond !!!! c'etait cela les promesses de decompression fiscale !!!! enfin les promesses n'engagent que ceux qui les ecoutent !!!!!

par CLB » lun. janv. 28, 2008 7:10 pm

j'ai deja épargné. Il faut compter 14%. C'est ca ?

par michel67 » lun. janv. 28, 2008 5:45 pm

CLB a écrit :Pour ma part, ca fait 33€ par mois. Ca va encore.
attends l'annee prochaine !!!!!! :lol: :lol: :lol:

par CLB » lun. janv. 28, 2008 4:56 pm

Pour ma part, ca fait 33€ par mois. Ca va encore.

par Chris » lun. janv. 28, 2008 4:25 pm

Tu as le droit de ne pas être d'accord avec le montant prélevé : je confirme, tu as 7 jours après l'opération pour t'opposer au prélèvement d'une prélèvement automatique.
C'est une procédure que j'ai déjà utilisé.
Ce n'est pas parce que tu as signé une autorisation de prélèvement, qu'on peut prendre n'importe quoi sur ton compte

par michel67 » lun. janv. 28, 2008 4:00 pm

:cry: :cry: :?: euh ,un prelevement automatique est un accord signe entre vous et l'organisme qui preleve ! la banque ne fait que le prestataire de service et ne vous connait pas en cas de problemes ,et elle vous dira de vous adresser a l'organisme preleveur avec qui vous avez signe! contrairement au virement qui depent de la banque et que vous pouvez interrompre sur simple fax ,!

par Chris » dim. janv. 27, 2008 9:30 pm

Il faut savoir que lors d'un prelevement automatique, tu as 7 jours pour y faire opposition apres prélèvement sur simple appel au banquier ......

par Denys.IDEL » dim. janv. 27, 2008 8:30 pm

Il y a 2 actions à faire :
1- Demander à la banque le certificat signé de ta main autorisant un organisme à prelever une somme directement sur ton compte: si il n'y a aucun contrat dument signé => demande à la banque au moins d'arreter tout prelevement automatique
2- Idem pour l'organisme préleveur: si aucun document => lui interdire tout prélevement automatique.
Maintenant pour tout ce qui a été prélévé (et si c'est les sommes que tu devais ) , je ne pense pas que tu puisses faire grand chose d'autre.
Mais par principe , je crois qu'il faut rouspeter pour faire voir qu'ils n'ont pas tous les droits (que ce soit une société privé ou d'état )

par Michel Bastien » dim. janv. 27, 2008 6:41 pm

Peux tu nous conseiller les meilleurs voies de recours dans ces conditions?
Merci.

par Denys.IDEL » dim. janv. 27, 2008 6:39 pm

En aucun cas un organisme peut nous imposer un prélevement automatique ou une mensualisation sans notre autorisation , autorisation qui se concretise par notre signature.

par Daniel MOINE » dim. janv. 27, 2008 6:18 pm

Même "quand c'est l'Etat", la banque doit respecter l'Etat de droit et donc solliciter l'accord de ses clients avant d'agir...sauf à engager sa responsabilité.

par Michelle 30 » dim. janv. 27, 2008 6:10 pm

"L'URSSAF s'est l'Etat " c'est ce qu'on a répondu à la coiffeuse lorsqu'elle est allé se plaindre à sa banque...C'est l'excuse qu'ils ont donné pour avoir prélever sans l'autorisation!

par ManuPatout » dim. janv. 27, 2008 5:58 pm

Michelle 30 a écrit :Bonjour, nous ne sommes pas les seuls concernés par les prélévements mensuels ma coiffeuse aussi...
J'avais reçu un courrier m'en avertissant alors que j'étais déjà mensualisée.. Pour moi rien n'a changé.
Le probléme vient des banques qui ont accepté de faire les prélévements sans l'autorisation de leurs clients sous pretexte que l'URSSAF c'est l'état...
Dans ce cas là pourquoi EDF, France Télécom & cie n'en feraient-ils pas autant!
Désolé Michelle, mais l'URSSAF ce n'est pas l'état ... Et EDF et compagnie çà le devient de moins en moins ...
Les banques ne sont pas l'état non plus d'ailleurs ... heureusement par les temps qui courent !

par Michelle 30 » dim. janv. 27, 2008 5:32 pm

Bonjour, nous ne sommes pas les seuls concernés par les prélévements mensuels ma coiffeuse aussi...
J'avais reçu un courrier m'en avertissant alors que j'étais déjà mensualisée.. Pour moi rien n'a changé.
Le probléme vient des banques qui ont accepté de faire les prélévements sans l'autorisation de leurs clients sous pretexte que l'URSSAF c'est l'état...
Dans ce cas là pourquoi EDF, France Télécom & cie n'en feraient-ils pas autant!

par Stéphane Bernabé » dim. janv. 27, 2008 5:15 pm

:? Moi, ce qui me fait peur avec L'URSSAF, c'est que dedans il ya URSS.Et on a vue ce que ça a donné en quelques décennies...

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